Assurance-vie : le piège de la rédaction standard des clauses bénéficiaire

On ne compte plus les clauses bénéficiaires de contrats d'assurance-vie commençant par « Mon conjoint au moment du décès, à défaut... ». Honorable volonté que de vouloir protéger son conjoint, il n'en reste pas moins que ce type de rédaction n'est pas forcément le plus efficace.

Depuis la loi TEPA du 1 août 2007, il n'y a plus de droits de succession à payer entre époux, que ce soit par succession classique ou par un contrat d'assurance-vie.

Au décès, le conjoint survivant peut choisir d'hériter du de cujus ou bien du ¼ en pleine propriété ou bien de la totalité en usufruit. Ce deuxième choix n'est possible qu'en l'absence d'enfant d'un autre lit.

Transmettre une somme d'argent par contrat d'assurance-vie ou par succession classique ne change donc rien en terme de fiscalité pour le conjoint survivant. Ce choix peut en revanche avoir des effets importants au deuxième décès pour les descendants héritiers.

Prenons l'exemple d'une personne mariée avec un enfant disposant d'un patrimoine financier de 200 000 EUR :

Cas 1 : l'argent est placé sur un contrat d'assurance-vie dont la clause bénéficiaire désigne le conjoint. Au décès de l'assuré, le conjoint perçoit en pleine propriété les 200 000 EUR, qu'il conserve. A son propre décès, l’héritier reçoit cette somme sur laquelle il doit payer des droits de succession. Dans notre cas, ils s'élèvent à 18 194 EUR (200 000 EUR – 100 000 EUR d'abattement, puis calcul par tranche selon le barème en vigueur sur les 100 000 EUR restant).

Cas 2 : l'argent est en dépôt à vu. Au décès de son époux, le conjoint survivant de 80 ans décide d'hériter de la totalité en usufruit et de laisser la nu-propriété à leur enfant. A 80 ans, la valeur de l'usufruit est de 30% et celle de la nu-propriété est de 70%. La nu-propriété est donc taxée dès le premier décès. Dans notre exemple, le coût est de 6 194 EUR (140 000 EUR – 100 000 EUR d'abattement, puis calcul par tranche selon le barème en vigueur sur les 40 000 EUR restant). Au deuxième décès, nu-propriété et usufruit se réuniront sans droit supplémentaire à payer.

Comment dès lors limiter cet écart de fiscalité si une personne souhaite bénéficier de la fiscalité avantageuse du contrat d'assurance-vie en cours de vie tout en s'assurant que les sommes placées soit transmises à son conjoint sans léser son enfant ?

Dans ce cas, il est pertinent de démembrer en amont la clause bénéficiaire. Rédigée avec soin, elle peut prévoir de transmettre l'usufruit au conjoint et la nu-propriété aux enfants. Seule la nu-propriété sera taxée après un abattement de 152 500 EUR par bénéficiaire et avec un barème spécifique moins onéreux que le régime légal. Dans notre exemple, avec un usufruitier de 80 ans et un unique nu-propriétaire, il n'y aura pas de droit de succession à payer, l'abattement de 152 500 EUR de l'assurance-vie étant supérieur à la valeur de la nu-propriété.

Paul-Henri PERRIER

M2 Droit des assurances et de la responsabilité

MBA Gestion des patrimoines