Clause bénéficiaire de votre assurance vie

Lorsque vous souscrivez à un contrat d'assurance vie, il est important de savoir à qui ira le capital en cas de décès.

La clause bénéficiaire standard prévoit que le capital revient d'abord au preneur de prévoyance en cas de survie, puis aux personnes suivantes en cas de décès :

1. Le conjoint survivant ou le partenaire enregistré survivant
2. Les descendants directs ainsi que les personnes à l’entretien desquelles le défunt subvenait de façon substantielle ou la personne qui avait formé avec lui une communauté de vie ininterrompue d’au moins cinq ans immédiatement avant le décès ou qui doit subvenir à l’entretien d’un ou de plusieurs enfants communs.
3. Les parents
4. Les frères et sœurs
5. Les autres héritiers

En cas de séparation ou de divorce, il est important de modifier la clause bénéficiaire si vous ne souhaitez pas que votre ex-conjoint bénéficie de vos capitaux.

Depuis le 1er janvier 2023, le conjoint survivant perd son droit à la réserve héréditaire en cas de divorce introduit par requête commune ou de séparation de plus de deux ans.

Cependant, il peut toujours être désigné comme bénéficiaire d'une assurance vie si la clause bénéficiaire le prévoit expressément. Malgré la perte de sa qualité d’héritier réservataire, le conjoint survivant demeure malgré tout encore héritier légal — en principe, à hauteur de la moitié de la succession ! — jusqu’au jugement définitif de divorce.

Contrairement à un héritier réservataire, un héritier « uniquement » légal peut toutefois être entièrement démuni de ses prétentions successorales. 

Si vous souhaitez le démunir vous devez donc impérativement prendre des dispositions pour cause de mort.

Il est donc crucial de rédiger et de modifier la clause bénéficiaire de votre contrat d'assurance vie en fonction de votre situation familiale.

Sophie Jollien, Conseillère financière diplômée IAF