Assurance Vie vs. Contrat de Capitalisation : Quel support choisir pour vos investissements ?

#20 L'assurance vie et le contrat de capitalisation sont deux contrats d'épargne aux caractéristiques proches. Maitriser leurs nuances permet d'optimiser les placements et la transmission

Bienvenue dans cette vingtième édition de "Mission Epargne".

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📝Au sommaire :

• 📰 Les actus à ne pas louper
• 🔎 L'analyse financière de la quinzaine : application Crypto patrimoniale
• 💡 Quoi de neuf immobilier ?
• ✒️ Le dossier : Assurance Vie vs. Contrat de Capitalisation : Quel support choisir pour vos investissements ?

📰Les actus à ne pas louper

• Ce jeudi, le Projet de Loi de Finance a été présenté au Parlement. Il faut rester attentif aux modifications à venir, et être réactif s’il faut arbitrer.
• Le Haut Conseil des Finances Publiques émet des doutes sur les prévisions budgétaires du gouvernement.
• Le budget de la Défense ne sera pas diminuée dans le projet de loi de finances 2025.

🔎L'analyse financière

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💡Quoi de neuf immobilier ?

Des agences immobilières ne mentionnant pas le DPE dans leurs annonces sanctionnées par la justice

Deux agences immobilières ont été sanctionnées pour concurrence déloyale par la Cour d'appel de Montpellier pour ne pas avoir respecté l'obligation d'indiquer le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) dans leurs annonces immobilières. Cette décision met en lumière l'importance de ce diagnostic, devenu incontournable non seulement pour les propriétaires souhaitant louer leur bien, mais aussi pour les agences immobilières.

Le DPE, qui permet d'évaluer la performance énergétique d'un bien, est obligatoire et doit figurer sur toute annonce immobilière. Ne pas le mentionner expose les professionnels à des sanctions. C’est ce qui est arrivé à deux agences qui ont publié des annonces pour un même bien, sans indiquer correctement le DPE, contrairement à une autre agence concurrente, la SARL Z, qui, elle, avait respecté la réglementation.

La Cour a condamné les deux agences à verser 5 000 euros de dommages-intérêts à la SARL Z. Elle a également rappelé que tout manquement à cette obligation d'information peut entraîner une amende administrative allant jusqu'à 3 000 euros pour les personnes physiques et 15 000 euros pour les personnes morales.

✒️Le dossier : Assurance Vie vs. Contrat de Capitalisation : Quel support choisir pour vos investissements ?

Lorsque vous cherchez à investir dans un produit financier, deux options se distinguent souvent : le contrat d'assurance vie et le contrat de capitalisation. Bien que ces deux solutions soient proches dans leur structure et dans leur fonctionnement, elles comportent des différences notables, notamment en matière de fiscalité, de transmission et d'objectifs patrimoniaux. Faisons un point sur les avantages et inconvénients de chaque support.

1. Fonctionnement

Assurance vie

L'assurance vie est un produit d'épargne polyvalent qui permet d'investir dans différents supports (fonds en euros ou unités de compte). C'est un placement à long terme, utilisé à la fois pour épargner, faire fructifier un capital et préparer la transmission de son patrimoine.

Contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation fonctionne de façon similaire à l’assurance vie sur le plan des investissements (fonds en euros et unités de compte). Cependant, contrairement à l'assurance vie, il ne comporte pas d'aspect assurantiel, ce qui a des implications sur la fiscalité et la transmission.

2. Fiscalité

Assurance vie

L'un des atouts majeurs de l'assurance vie réside dans son cadre fiscal avantageux après huit ans de détention. Les gains sont partiellement exonérés, avec un abattement annuel de :

• 4 600 € pour une personne seule,
• 9 200 € pour un couple marié ou pacsé.

En cas de rachat partiel ou total, vous pouvez opter pour le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % ou pour l'impôt sur le revenu.

À la succession, le capital transmis bénéficie d'une fiscalité avantageuse, notamment une exonération jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire pour les versements effectués avant 70 ans. Au-delà, un taux de taxation de 20 % s’applique jusqu’à 700 000 €, puis de 31,25 % au-delà.

Contrat de capitalisation

Le contrat de capitalisation suit le même régime fiscal que l’assurance vie en cas de rachats (prélèvement forfaitaire unique de 30 % ou impôt sur le revenu après huit ans), mais présente une différence majeure en termes de transmission.

Contrairement à l’assurance vie, il est inclus dans l'actif successoral au décès de l'épargnant. Cela signifie que la fiscalité sur la transmission dépendra directement des droits de succession en vigueur, sans avantage fiscal spécifique, sauf s'il est transmis en nue-propriété dans le cadre d’une donation.

3. Avantages et Inconvénients

Assurance vie :

Avantages :

• Fiscalité avantageuse après 8 ans.
• Transmission hors succession avec abattements importants.
• Grande flexibilité dans la désignation des bénéficiaires.

Inconvénients :

• Plafond des abattements en cas de succession pour les versements après 70 ans.
• Complexité dans la gestion en cas de rachat partiel.

Contrat de capitalisation :

Avantages :

• Transmission possible en nue-propriété avec une optimisation fiscale dans le cadre d’une donation.
• Idéal pour les personnes morales (par exemple, les sociétés).

Inconvénients :

• Intégration dans l'actif successoral et taxation aux droits de succession.
• Pas d’abattement sur les successions comme avec l’assurance vie.

Quel support choisir ?

Le choix entre l’assurance vie et le contrat de capitalisation dépendra de vos objectifs patrimoniaux, de votre horizon de placement et de votre situation familiale. Si vous souhaitez préparer une transmission hors succession et bénéficier d’un cadre fiscal avantageux pour vos proches, l’assurance vie est généralement à privilégier. En revanche, pour une stratégie de transmission anticipée au sein du cadre familial, le contrat de capitalisation peut se révéler un excellent outil.

⚠️Les performances passées ne préjugent pas des performance futures.