Attention : Locations meublées de courtes durées dans les meublés de tourisme dans le viseur des parlementaires
Le Parlement s’empare des abus des locations courtes durées. L’excès aujourd’hui engendre des risques à court et moyen terme pour les habitants. Ils éprouvent d’énormes difficultés à se loger à l’année.
Certains amendements en commission des finances ont été votés dans le sens d’un réajustement de la fiscalité en faveur de la location à l’année.
1) L’amendement n°I-CF2778 sur les modifications d’abattement dans les régimes forfaitaires (« micro ») entre location courte durée sur les logements non classés et les locations longues durées.
Dans les faits, cet amendement a peu de chance d’être validé sous cette forme. Pour autant cela démontre la tendance de longue période d’une évolution de la fiscalité sur l’immobilier locatif.
2) L’autre amendement important de conséquence en location meublée (n°I-CF2975) est d’intégrer dans la fiscalité des plus-values immobilières les amortissements déduits pour les meublés touristiques : villas, appartements ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois.
Nous attendrons les débats à l’Assemblée Nationale puis au Sénat pour connaitre les réelles modifications fiscales sur le meublé pour l’année 2024 !