Au sommaire du n°200 de la RLDI

EDITORIAL

2023 : une année clé pour le projet d’euro numérique

par Lionel COSTES

DROIT DES CRÉATIONS IMMATÉRIELLES

ÉCLAIRAGE

Louboutin /Amazon : semelle rouge et carton rouge pour Amazon (CJUE 22 déc. 2022, aff. jtes C‑148/21 et C‑184/21) par Floriane CODEVELLE et Chloé CHIRCOP

ACTUALITÉS DU DROIT DES CRÉATIONS IMMATÉRIELLES

par Lionel COSTES

Action en contrefaçon de droit d'auteur : dénaturation de l’objet du litige (Cass. civ. 1è, 18 janv. 2023, n° 21-17.049)

Contrefaçon de logiciel et annulation d’une assignation trop imprécise (TJ Nanterre, 1ère ch., ord. 14 déc. 2022)

Contrefaçon de logiciel et condamnation pour procédure abusive (TJ Paris, 3e ch., 2e sec., 25 nov. 2022)

 L’atteinte à la marque de renommée ROLEX non caractérisée pour le TUE (TUE, 18 janv. 2023, T-726/21)

DROIT DES ACTIVITÉS DE L’IMMATÉRIEL

ÉCLAIRAGES

Liberté d’expression et atteinte à la présomption d’innocence (CEDH, 13 déc. 2022, n° 417/15 ; Cass. civ. 1ère, 14 déc. 2022, n° 21-20.188)

par Emmanuel DERIEUX

CEDH et droit de réponse (CEDH, 17 janv. 2023, n° 8964/18)

par Emmanuel DERIEUX

ACTUALITÉS DU DROIT DES ACTIVITÉS DE L’IMMATÉRIEL

par Lionel COSTES

Conditions d’exercice des recours administratif et civil prévus par le RGPD : les précisions de la CJUE (CJUE, 12 janv. 2023, aff. C-132/21)

Droit d’accès de la personne concernée à ses données : les précisions de la CJUE (CJUE, 12 janv. 2023, aff. C 154/21)

Diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public et prescription de l’action (Cass. crim. 10 janv. 2023, n°22-82.838)

Diffamation publique envers une personne chargée d'un mandat public : le bénéfice de la bonne foi du prévenu rejeté à tort (Cass. crim. 24 janv. 2023, n° 22-82.722)

Enregistrement de données biométriques et génétiques par la police et traitement de données personnelles : la position de la CJUE (CJUE 26 janv. 2023, aff. C‑205/21)

Respect des règles de l’UE en matière de protection des consommateurs : les engagements pris par Google (Commission européenne, 26 janv. 2023)

Marketing d’influence : 60% des influenceurs ciblés par la DGCCRF en anomalie (DGCCRF, 23 janv. 2023)

L’avertissement scientifiquement justifié ne constitue ni une pratique commerciale déloyale ni un acte de dénigrement (CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2022, n°2022/354)

Vente sur une marketplace de produits soumis à un réseau de distribution sélective et absence de trouble manifestement illicite (Cass. com. 11 janv. 2023, n°21-21.847)

Labellisation 2023-2025 Capitales Communautés French Tech (MINEFI, 2 févr. 2023)

PERSPECTIVES

ANALYSES

Caméras « intelligentes » : sécuriser leur conformité au RGPD

par Louise FAUVEL, Sophie REVOL et Marie-Eugénie HURNIC

La résilience informatique des institutions financières et de leurs prestataires

par Eric LE QUELLENEC

ETUDES

L’originalité en droit d’auteur

Panorama de jurisprudences (mai 2021-mai 2022)

par Cécile GUYOT et Manon TUAL

Un monde sans foi, ni loi ?

Analyse des conditions générales d’utilisation du métavers « Decentraland » (Partie II)

par Erika DEWALD, Joanna POMIAN, Johanne SANTI

Bonne lecture !