Propriété intellectuelle
Cyrille de Montis
Directeur de la rédaction @JSS I Journal d’actualités juridiques, économiques et politiques
Quand on écoute de la musique récente, son concepteur perçoit une rétribution quelque part. Quand on emprunte un escalier, point. La propriété fait partie des fondements de notre société. Droit défini par le Code civil, elle indiffère les uns, remplit d’autres de fierté, peut éveiller l’envie, voire la jalousie. Les avaricieux n’en ont jamais assez ; en fait, ils ne possèdent pas leurs biens, ils en sont possédés. Les ascètes vivent dans le dénuement total, eux n’ont rien. La propriété se conçoit comme mobilière, immobilière ou intellectuelle. Et c’est cette dernière version que nous approchons dans cette édition. Comme les autres domaines du droit que la Commission européenne tente d’harmoniser pour construire un marché toujours plus vaste et uniforme, la propriété intellectuelle et le droit d’auteur se trouvent au coeur de propositions en cours de maturation. Le Marché unique numérique, porteur de perspectives commerciales ambitieuses au sein de l’Union, évolue peu à peu, mais il lui manque surtout un droit d’auteur européen. Autres sujets en gestation, le brevet unitaire et la juridiction unifiée du brevet pourraient advenir avant la fin de l’année. Ce brevet présenterait l’avantage de garantir une protection globale sur l’ensemble des territoires de l’Union européenne, moyennant des formalités d’enregistrement réduites au minimum. Cette simplification profiterait au déposant. Quant à la nouvelle juridiction, composée de juristes et de techniciens, elle permettra au plaignant qui souhaite agir en contrefaçon d’engager une procédure en un lieu unique plutôt que de mener cette démarche dans chaque État membre. Les contrefacteurs de marque et autres concurrents parasitaires exploitent internet qui véhicule de la publicité et permet de cibler des utilisateurs. Ils jouissent d’une certaine impunité dont il semble difficile de se débarrasser. Leurs hébergeurs ne sont, pour leur part, pas davantage inquiétés. La toile reste donc un espace de liberté où ces abus pourront continuer de prospérer, jusqu’à nouvel ordre.
C2M (cf. Journal Spécial des Sociétés n°49 du 21 juin 2017 / www.jss.fr)