Audiovisuel public : vers la sécurisation du mécanisme de financement actuel

Bonjour !

Nous sommes lundi 18 novembre. Voici Première Séance, la newsletter hebdomadaire de LCP-Assemblée nationale.

Bonne lecture !

🔴 LE TEMPS FORT

La proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public - qui vise en fait à pérenniser le dispositif de financement actuel, qui avait été prévu pour être provisoire - a été approuvée, mercredi 13 septembre, par les députés de la commission spéciale chargée de l'étudier. 

Examinée dans un calendrier contraint, car le mécanisme qui permet de financer l’audiovisuel public depuis la suppression de la redevance télé en 2022 devait s’éteindre en fin d’année, la proposition de loi a été validée par la commission sans modification par rapport à la version votée au Sénat. Le mode de financement actuel, qui repose sur l’affectation d’une fraction de la TVA, est considéré comme une garantie d’indépendance des médias publics. L’objectif étant d’éviter une « budgétisation », c’est-à-dire un financement via le budget général de l’Etat. 

Le texte va maintenant être débattu, cette semaine, dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Si la version votée est, là encore, conforme à celle du Sénat, la proposition de loi sera considérée comme définitivement adoptée par le Parlement.

📝 LES NEWS DE LA RÉDAC'

Les députés pérennisent l'utilisation des tickets-resto pour les courses alimentaires

Sous l'impulsion de l'ancienne ministre Olivia Grégoire (Ensemble pour la République), les députés de la commission des affaires économiques ont pérennisé le dispositif permettant d'utiliser les titres-restaurant pour acheter des produits alimentaires non directement consommables. La rapporteure Anne-Laure Blin (Droite républicaine), qui souhaitait prolonger cette possibilité pour seulement un an, estime que ce vote risque d'entraîner la "mort du ticket-restaurant". Ce texte sera examiné cette semaine dans l'hémicycle.

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Audiovisuel public : vers une sanctuarisation du mécanisme de financement actuel

La proposition de loi organique sur la "réforme du financement de l'audiovisuel public" - qui vise en fait à pérenniser le dispositif actuel qui avait été prévu pour être provisoire - a été adoptée en première lecture, ce mercredi 13 septembre, par les députés de la commission spéciale chargée de l'étudier. Examiné dans un calendrier particulièrement contraint, le texte n'a subi aucune modification par rapport à la version déjà approuvée par le Sénat, ouvrant la voie à son adoption définitive à l'issue du débat qui aura lieu cette semaine dans l'hémicycle.

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Après le rejet du budget à l'Assemblée, les députés tirent les leçons et anticipent la suite

Fait inédit, mardi dernier l'Assemblée nationale a rejeté la partie "recettes" du projet de loi de finances pour 2025. Conséquence : l'ensemble du budget de l'Etat va être examiné au Sénat dans sa version initiale, enrichie par les amendements acceptés par le gouvernement. Les députés auront cependant encore leur mot à dire, car le parcours législatif du projet de loi de finances est loin d'être terminé. Quel bilan les élus du Palais-Bourbon font-ils de cette première séquence budgétaire à l'Assemblée ? Et comment envisagent-ils la suite ? 

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🔴 LCP, Le Mag : « Décarbonation : nouvel air pour Fos »

Les équipes de LCP se sont rendues à Fos-sur-Mer, à 50 km à l'Ouest de Marseille, l'une des plus grandes zones industrialo-portuaires de France et l'une des plus polluantes.  Ici se côtoient tous les plus grands noms de l'industrie, Arcelor Mittal, Kem One, Esso et bien d'autres. Ils émettent chaque année 18 millions de tonnes de CO2.  Leur mutation est en marche pour atteindre les objectifs fixé par l'Etat.  Mais comment transformer ces industries polluantes et à quel prix ?   

Un magazine de Marion Becker et Pierre-Yves Deheunynck .

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📆 À NOTER DANS L'AGENDA DE L'ASSEMBLÉE

Dans l'hémicycle :

Mardi, à 15h : séance de Questions au gouvernement.

Mardi, à la suite de l’ordre du jour et les jours suivants :  

• Examen du projet de loi de finances de fin de gestion, dont le rapporteur est Charles de Courson (LIOT) ;
• Examen de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public, dont le rapporteur est Denis Masséglia (Ensemble pour la République) ;
• Examen de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités, dont la rapporteure est Colette Capdevielle (Socialistes) ;
• Examen de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire, dont la rapporteure est Anne-Laure BLIN (Droite républicaine). 

Mercredi, à 14h : séance de Questions au gouvernement.

Commissions et missions parlementaires :

• Mardi, à 16h30 : la délégation aux droits des enfants auditionne la ministre déléguée chargée de la Famille et de la Petite enfance, Agnès CANAYER .
• Mardi, à 17h30 : la commission des affaires économiques auditionne la ministre de la Transition écologique, de l’Energie, du Climat et de la Prévention des risques, Agnès Pannier-Runacher .
• Mercredi, à 9h : la commission des lois examine la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France présentée par le groupe La France Insoumise, dont le rapporteur est Emmanuel Duplessy (Ecologiste et Social) ; puis la proposition de loi visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol, dont la rapporteure est @Sarah Legrain (La France Insoumise).
• Mercredi, à 9h : la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire auditionne le président de Rail Logistics Europe et de Fret SNCF, Frédéric Delorme , sur la situation de Fret SNCF.
• Mercredi, à 9h : la commission des affaires économiques et de l’éducation examine la proposition de loi visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein, dont le rapporteur est Paul Vannier (La France insoumise).
• Mercredi, à 9h30. : la commission des affaires économiques examine la proposition de loi visant au blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer, dont la rapporteure est Alma Dufour (La France Insoumise).
• Mercredi, à 9h30 : la commission des affaires sociales examine la proposition de loi d’abrogation de la retraite à 64 ans, dont le rapporteur est Ugo Bernalicis (La France insoumise) ; la proposition de loi visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne, dont le rapporteur est Damien Maudet (La France insoumise) ; la proposition de loi visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés », dont la rapporteure est Gabrielle Cathala (La France insoumise) ; et la proposition de loi visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises, dont le rapporteur est Matthias Tavel (La France insoumise).
• Mercredi, à 16h30 : la commission des affaires économiques auditionne la ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt, Annie Genevard .

À venir, jeudi 28 novembre : journée d’initiative parlementaire du groupe La France Insoumise dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, après leur examen au sein des commissions compétentes cette semaine.

🔎 LA NOTION : « Ordre du jour partagé » 🤔

Depuis la révision constitutionnelle de 2008, l'article 48 de la Constitution dispose que l'ordre du jour du Parlement est partagé entre le gouvernement d'une part, l'Assemblée nationale et le Sénat d'autre part. 

Ainsi : "Deux semaines de séance sur quatre sont réservées par priorité, et dans l'ordre que le Gouvernement a fixé, à l'examen des textes et aux débats dont il demande l'inscription à l'ordre du jour." Le site Internet de l'Assemblée indique que l'objectif est "d'assurer au pouvoir exécutif la possibilité de mettre en œuvre dans des délais raisonnables les réformes législatives qu’il estime primordiales".

 L'ordre du jour du Parlement étant établi par séquences de quatre semaines, les Conférences des présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat fixent, quant à elles, le programme de travail des deux autres semaines de chaque Chambre. 

Lors de chaque séquence, une semaine est consacrée au contrôle de l’action du gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques, tandis que l'autre semaine est consacrée à l'examen de textes législatifs inscrits à l'ordre du jour sur proposition des présidents des groupes politiques et des présidents des commissions permanentes. 

LA 📸 DE LA SEMAINE 

"A quoi sert une chanson ?"… si elle est désarmée ? » chantait Julien Clerc sur un texte d’Etienne Roda-Gil. Les chanteurs ont toujours été témoins et acteurs des grandes mutations sociales, politiques et culturelles. Ils sont le reflet et le porte-voix des luttes, des espoirs et des révoltes. Dans une série d'entretiens menés par Didier Varrod, directeur musical des antennes de Radio France, des artistes explorent la force de leurs œuvres en lien avec l'engagement sous toutes ses formes.

Lucky Love, figure montante de la scène musicale qui sort son premier album, se distingue par son combat pour la reconnaissance des minorités et son engagement pour l'égalité des genres. Son titre « Masculinity » est devenu l’hymne de plusieurs causes, jusqu’à devenir un moment fort de l’ouverture des Jeux paralympiques de Paris. Lucky Love est un artiste aux multiples expressions : chanteur, auteur, compositeur, performeur, comédien, mannequin… Né sans bras gauche, Lucky Love ne le voit pas comme un handicap mais plutôt une différence. Homosexuel et séropositif, il décrit sa condition comme politique. C’est notamment de ces différences que provient sa soif de vivre.  

De son enfance, Lucky Love raconte des moments avec sa famille d’origine kabyle. Très jeune, on lui inculque l’humilité, une valeur centrale. Lui, qui a commencé sa carrière au cabaret Madame Arthur, avait envie de liberté. La transcendance de la scène lui a permis de se découvrir, s’exprimer et devenir l’homme qu’il est aujourd’hui.

Les Grands entretiens de Didier Varrod, « À quoi sert une chanson ? », est aussi disponible en podcast, sur toutes les plateformes et Radio France 🎧

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Bonne semaine !