Le grand oral de Michel Barnier devant l’Assemblée nationale
Bonjour !
Nous sommes lundi 30 septembre, et on est très heureux de vous retrouver ! Les mois à venir s'annoncent cruciaux, et plus que jamais c'est au Parlement que la politique française se joue.
Voici Première Séance, la newsletter de LCP-Assemblée nationale. Toutes les semaines nous vous livrons les dernières nouvelles du Palais Bourbon, l'agenda de l'hémicycle et des débats en commissions, et les replays des programmes de la chaîne.
Bonne lecture.
🔴 LE TEMPS FORT
Nommé à Matignon le 5 septembre, Michel Barnier prononcera sa déclaration de politique générale demain, mardi 1er octobre, à la tribune de l’Assemblée nationale. Dix jours après l’annonce de la composition de son gouvernement, le Premier ministre s’exprimera devant un hémicycle où il ne dispose pas de véritable majorité.
Pour mener sa politique, Michel Barnier s’appuiera sur les groupes de la coalition présidentielle (Ensemble pour la République, Les Démocrates, Horizons) et sur la Droite Républicaine (l’ex-groupe Les Républicains), tout en s’efforçant d’éviter le vote d’une motion de censure. Le vote éventuel d’une même motion par les députés du Nouveau Front populaire et du Rassemblement national pourrait en effet renverser le gouvernement.
Les quatre groupes de l’alliance de gauche (La France insoumise, Socialistes, Ecologiste et Social, Gauche Démocrate et Républicaine) ayant décidé de déposer une motion de censure en fin de semaine, Michel Barnier sera confronté à cette épreuve dès la semaine prochaine.
📝 LES NEWS DE LA RÉDAC'
Budget 2025 : un procédure très encadrée pour un exercice à haut risque
La présentation du projet de loi de finances et son examen à l'Assemblée nationale seront les premiers moments de vérité pour le gouvernement Barnier. Equation financière difficile à résoudre, situation politique inédite... Quels sont les scénarios possibles ?
Gouvernement Barnier : le NFP déposera une motion de censure en fin de semaine
Jeudi dernier, les présidents des groupes politiques de l'alliance de gauche à l'Assemblée nationale ont décidé qu'ils déposeront une motion de censure commune contre le gouvernement à la fin de cette semaine, en vue d'un débat et d'un vote en début de semaine suivante. Une information LCP.
Plusieurs fonctions stratégiques à pourvoir après la nomination de députés au gouvernement
Une vice-présidence de l'Assemblée et trois présidences de commission... La nomination au gouvernement de députés occupant des fonctions stratégiques au Palais-Bourbon va entraîner de nouvelles élections au sein de l'institution et des instances concernées. Une élection aura notamment lieu pour remplacer Annie Genevard, nommée à l'Agriculture.
📺 DÉBATDOC INÉDIT « L'AUDIENCE, DANS LES COULISSES DE LA JUSTICE D'ASILE »
La Cour Nationale du Droit d'Asile (CNDA) est la plus grosse juridiction de France en nombre de dossiers traités (près de 70 000 par an). C'est pourtant la plus méconnue du grand public. Ce film est une première puisque jamais le ministère de la Justice n'avait jusqu'ici autorisé une caméra à filmer les audiences de la CNDA.
Dans ce petit théâtre de la condition humaine, tout se joue en quelques minutes. C'est la dernière chance des requérants, puisque ceux qui sont là ont déjà été déboutés par l'OFPRA (L'office français de protection des réfugiés et apatrides). Leur état de tension et de stress est à son maximum. En face, des juges qui font tout simplement leur travail.
Avec ce documentaire, Yaël Goujon décrypte les décisions de cette justice d'asile jugée trop laxiste pour les uns, trop dure pour les autres. Il nous permet de mieux comprendre la politique migratoire de la France - thème électoraliste chaque année plus prégnant - mais aussi d'humaniser ces demandeurs d'asile trop souvent considérés sous le seul angle statistique. Documentaire suivi d'un débat.
DébatDoc, présenté par Jean-Pierre Gratien, ce lundi à 20h30.
📆 À NOTER DANS L'AGENDA DE L'ASSEMBLÉE
Dans l'hémicycle :
Mardi, à partir 15h : déclaration de politique générale du Premier ministre, Michel Barnier.
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Mercredi, à partir 14h : séance de Questions au gouvernement.
Commissions et missions parlementaires :
Mardi, à 18h30 : La commission des affaires économiques auditionne Emmanuelle COSSE , présidente de l’Union sociale pour l’habitat (USH), sur la situation et les perspectives en matière de logement.
Mercredi, à 9h : La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire auditionne Jean-Pierre Farandou , PDG de la SNCF.
Mercredi, à 9h : La commission des affaires économiques auditionne Véronique Bédague , présidente directrice générale du groupe Nexity, sur la situation et les perspectives en matière de logement.
Mercredi, à 9h30 et à 11h30 : La commission des affaires culturelles et de l’éducation organise une table ronde sur la rentrée universitaire réunissant des représentants des syndicats représentatifs d’étudiants, puis auditionne Guillaume GELLE , président de France universités.
Mercredi, à 9h30 : La commission des affaires sociales examine le rapport de la mission d’information sur la gestion de la dette sociale menée par Hadrien Clouet (La France insoumise) et Stephanie RIST (Ensemble pour la République.
Mercredi, à 10h : La commission des lois examine la proposition de résolution visant à «réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République», dont le rapporteur est Jérémie Iordanoff (Ecologiste et Social).
Mercredi, à 11h : La commission des finances auditionne André LAIGNEL , président du Comité des finances locales.
Mercredi, à 15h : La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire auditionne Jean-Christophe NIEL , directeur général de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
Mercredi, à 15h : La commission des affaires culturelles et de l’éducation examine la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative «aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité», dont le rapporteur est Erwan Balanant (Les Démocrates).
Mercredi, à 15h30 : La commission des affaires étrangères prend connaissance d’une communication d’ Amélia LAKRAFI (Ensemble pour la République) et Aurélien Taché (La France Insoumise) sur les enjeux du XIXe Sommet de la Francophonie qui aura lieu les 4 et 5 octobre.
Mercredi, à 18h : La commission des lois auditionne le ministre de Intérieur, Bruno Retailleau .
À venir :
Jeudi 31 octobre : Journée d’initiative parlementaire du groupe Rassemblement national.
🔴 LE PROCÈS DU RN DÉMARRE CETTE SEMAINE
Le procès des assistants parlementaires des eurodéputés RN débute lundi 30 septembre 2024. L'ancien Front National est accusé de détournement de fonds publics. En 2014, 24 eurodéputés RN ont été élus et sont aujourd'hui accusés d'emplois fictifs. Une partie de leurs collaborateurs, embauchés à l'aide des 23 000EUR alloués par le Parlement Européen, aurait en réalité directement travaillé pour le parti.
Pour contrecarrer la justice, les assistants parlementaires auraient ensuite produit des faux documents, comme des revues de presse antidatées. Des preuves accablantes ont été révélées par Libération et Mediapart, mettant en cause des figures phares du parti, telles que Jordan Bardella, Louis Aliot ou Julien Odoul. Marine Le Pen risque jusqu'à un an d'emprisonnement, 1 million d'euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité. Quel sera l'impact de ce procès sur son agenda politique ? Les électeurs du RN seront-ils sensibles à cette affaire ?
🔎 LA NOTION « Session ordinaire du Parlement »
Ce mardi 1er octobre s’ouvre la session parlementaire 2024-2025. Avant 1995, la Constitution indiquait que le Parlement – Assemblée nationale et Sénat – se réunissait en session ordinaire au cours de deux sessions d’environ trois mois chacune, à l’automne et au printemps. Au fil du temps, l’activité législative avait cependant entraîné la convocation de sessions extraordinaires de plus en plus fréquentes.
Pour adapter le rythme du Parlement aux exigences du travail législatif, la révision de la Constitution de 1995 a institué une session unique de neuf mois : « Le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d'octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin » (article 28). Pour éviter l’inflation législative, la Constitution limite, en théorie, à 120 le nombre de jours de séance que chaque Chambre du Parlement peut tenir au cours d’une session.
En cas de besoin, la Constitution permet cependant de tenir des jours de séance supplémentaires. En outre, le Parlement peut siéger en session extraordinaire, par exemple en juillet et en septembre.
Bonne semaine !