Aux magistrats français qui s'intéressent au droit des étrangers...
Sandrine Clavel
Professeur de droit, Ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Appel à candidatures pour un séminaire de formation organisé au CSN (Paris) avec le soutien de la Commission européenne
Ce séminaire, qui s’inscrit dans le cadre d’un projet de recherche et de formation européen RE-Jus, soutenu par la Commission, portera sur les garanties procédurales prévues par le droit de l’Union Européenne, notamment à travers l’article 47 de la Charte européenne des droits fondamentaux, appliquées au droit des étrangers et en particulier au droit d’asile. Il offrira l’occasion d’étudier la jurisprudence récente, par exemple sur la situation des Dublinés, ainsi que de discuter de la loi réformant le droit des étrangers et le droit d’asile qui est en cours d’adoption.
Des communications et des exercices pratiques seront proposés aux participants. L’objectif est d’élaborer, dans le cadre d’un processus de co-construction, des « lignes directrices » pouvant servir d’outil aux magistrats qui feraient face à des cas similaires. Un recueil de jurisprudence européenne et nationale sera communiqué aux participants. Il est susceptible de comporter des décisions rendues dans d’autres États membres et qui pourraient servir d’inspiration, voire de modèle. Le projet Re-Jus repose en effet sur la volonté de mutualiser les expériences développées au sein des différents États membres.
Informations pratiques :
Date: du jeudi 31 mai 2018 de 10h à 18h30 au vendredi 1er juin 2018 de 9h à 12h30
Lieu: Conseil Supérieur du Notariat, Paris