AVEC OU SANS PERMIS ?
Pourquoi avant d’entreprendre un projet de construction, il est important de s'informer auprès de sa municipalité des exigences, des réglementations, des permis nécessaires?
Parce que votre municipalité à le devoir d'encadrer et d'assurer que le projet concerné soit conforme aux règlements de zonage et de construction, ainsi qu'à certaines autres conditions qui y sont reliées.
Votre municipalité se doit de contrôler que les travaux de construction respectent bien toutes les normes en vigueur au moment de votre soumission. Sachez aussi que les normes changent bon gré mal gré!
Ne partez jamais du principe que vous avez le droit de le faire! Vous pourriez en payer le prix!
Par exemple, la municipalité pourrait vous obliger de plein droit, à défaire ce que vous avez rénové ou reconstruit avec tant d'effort, parce que vous l'avez impunement fait sans permis municipal.
Ainsi toute personne qui souhaite réaliser un projet de construction, de transformation, d'agrandissement ou d'addition de bâtiments doit obtenir un permis de construction de la municipalité où il demeure.
Lors de la demande de permis, vous devrez fournir les renseignements et documents requis décrivant le projet. Généralement, des coûts sont associés à l'émission de ces permis. Ils pourront varier d'une municipalité à l'autre.
Si le projet répond aux conditions fixées, le permis de construction est généralement émis dans un délai de quelques jours suivant le dépôt de la demande.
Pendant la réalisation du projet, le permis doit être affiché bien en vue sur le chantier.
Soyez vigilant, l'inspecteur municipal des bâtiments pourrait effectuer des visites spontanée afin de vérifier si les travaux sont conformes aux plans et aux documents qui lui ont été soumis.
Vous saviez bien que j'y arriverais...
"Il est impératif de conserver en lieu sûr TOUS vos permis, car il sera nécessaire de les transmettre à votre acheteur lors de votre transaction immobilière".
Je suis toujours disponible pour vous! N'hésitez pas à me contacter!
forestpaule@gmail.com
T 514.707.0317
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