BREXIT : que penser de la nouvelle proposition de Boris Johnson ?

Boris Johnson vient d’adresser son projet à la Commission Européenne

Il propose de laisser à l’Irlande du Nord le choix à l’avenir d’appliquer les règles de l’Union Européenne ou celles mises en place pour le Royaume Uni pour ce qui est de la circulation des biens agricoles et manufacturés. Quel que soit le choix, il demande l’absence de contrôle aux frontières, considérant qu’à ce jour il doit être techniquement envisageable de procéder aux contrôles nécessaires de manière essentiellement dématérialisée et en dehors des frontières.

Cette proposition soulève trois questions : l’une technique, l’autre politique, la troisième économique.

Question technique : les contrôles envisagés seront-ils effectivement possibles en dehors des frontières ? Ce point doit-être clarifié, mais une réponse positive semble pouvoir se défendre.

Question politique : Boris Johnson indique dans sa lettre que le Royaume Uni, conformément au souhait de son gouvernement actuel, veut reprendre le contrôle de son commerce extérieur et ne pas entrer dans une union intégrée avec l’Union Européenne. Cette affirmation de principe ne semble pas acceptable, dans la mesure où rien ne permet d’affirmer qu’elle traduise la position britannique, laquelle devra être déterminée par le Parlement. De surcroît, l’effective libre détermination de l’Irlande du Nord semble sujette à discussion.

Question économique : en tournant le dos à la zone de libre échange de l’Union Européenne, le Royaume Uni met en danger les deux-tiers de son commerce extérieur et impacte, certes à moindre mesure, mais tout de même de manière significative le commerce des autres Etats membres.

Il est donc probable que cette proposition ne reçoive pas un accueil favorable de la Commission Européenne. Or, en absence d’accord d’ici le 19 octobre, Boris Johnson devra demander un nouveau délai pour le Brexit, conformément à la loi adoptée par la chambre des communes. Or, il a déclaré qu’il préférait être mort au fond d’un fossé plutôt que de demander un report ! Cela dit, il avait déjà déclaré que la probabilité qu’il devienne premier ministre était inférieure à celle de se faire décapiter par un freezbee ou d’être réincarné en olive !

Nous pouvons donc légitimement croire au report du Brexit et à la survie de Boris Johnson, mais que votre entreprise soit dans le secteur automobile, aéronautique, technologique, bancaire, touristique, et de manière plus générale si vous êtes en relation d’affaires directe ou indirecte avec le Royaume Uni, nous vous invitons à rester vigilant et à procéder à votre Brexit test personnel.

Luc Julien-Saint-Amand, Avocat, Conseiller du Commerce Extérieur de la France