#BTP & #CORONAVIRUS
➡️Essayons de distinguer le vrai du faux !
Plusieurs annonces ont été faites et vous êtes nombreux à vous inquiéter / à être dans le flou.
Les syndicats déclarent que 90% des chantiers sont à l'arrêt. ❌
Je vous propose de revenir sur les annonces qui ont été faites et la décision du gouvernement concernant ce secteur.
✅ 28 février - Bruno Le Maire : pas de pénalité de retard pour le BTP des marchés publics
✅ 9 mars - Bruno Lemaire : idem pour les marchés privés (BTP B to B et B to C)
✅ 17 mars - Edouard Philippe : en respectant les conditions de sécurité sanitaire maximales, les salariés peuvent travailler dans sur les chantiers.
✅ 18 mars - Bruno Lemaire et Christophe Castaner : idem. Ils précisent que l'autorisation de travailler vaut pour les secteurs / pour des activités indispensables au fonctionnement du pays.
✅ 19 mars - Muriel Pénicaud précise que les entreprises doivent s'organiser avec leurs salariés pour trouver des solutions pour continuer l'activité. Elle a déclaré que "Les entreprises qui se disent que l'État paiera et qu'elles n'ont pas à travailler ne sont pas dans une attitude de civisme."
🔵 En bref : les chantiers de BTP peuvent être maintenus tant que les mesures impératives de protection sont assurées auquel cas ils doivent s'arrêter et il n'y aura pas de pénalité sur les retards de chantier.
Le discours de Muriel Pénicaud qui pousse les entreprises du BTP à continuer les chantiers n'a pas de conséquence légale jusque-là. Les entreprises du BTP qui ont des salariés en arrêt maladie (pour maladie du coronavirus ou garde d'enfant) et qui mettent leur salarié au chômage total ou partiel bénéficient du même traitement que toutes les entreprises.
🔴Alors pourquoi y a-t-il eu des incompréhensions ?
Parce que les entreprises du BTP se questionnent sur leur capacité à bénéficier des aides d'Etat et notamment la mise au chômage partiel de leurs salariés.
A ce jour, rien n'indique le contraire. Lorsque l'on va sur le site du pole emploi pour faire une déclaration, la seule condition à remplir pour bénéficier de l'aide est que l'entreprise ait moins de 250 salariés.
▶️Le 17 mars : la CAPEB, la FNTP et la FFB appellent à l'arrêt de tous les chantiers à l'exception des chantiers d'urgence. Les raisons ?
- absence de mesures de protection suffisantes pour les salariés
- les salariés ne se sentent pas en sécurité sanitaire
- problèmes d'approvisionnement du matériel
▶️Le 18 mars ces 3 syndicats, par leurs représentants régionaux en Auvergne-Rhône-Alpes, ont adressé une lettre au Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes en "demandant instamment à l’État la fermeture des chantiers pendant la période de confinement et l’élargissement du bénéfice du chômage partiel pour les entreprises et artisans".
*Pour rappel : rien n'indique dans le texte de loi que les entreprises du BTP sont écartées des aides d'Etat.
Ce qui est vrai en revanche, c'est qu'un projet d'ordonnance permettant au Gouvernement d'interdire à certaines d'entreprise de licencier est sur la table. Cette interdiction sera contrebalancée par des aides pour faciliter l'activité partielle. / si vous souhaitez que je revienne plus en détail sur ce projet d'ordonnance précisez-le moi en commentaire, je ferais une vidéo /
🔵Pour bénéficier du chômage partiel, retrouvez tout le dispositif ici ⤵️
🔵La #preventionbtp a publié des conseils pour vous aider à vous adapter au contexte ⤵️
🔵Dans ma dernière vidéo, je vous explique les aides d'Etat qui sont mises à la disposition des entreprises ⤵️
Justine