Budget de l'Etat : l’Assemblée nationale vote sur la partie « recettes »
Bonjour !
Nous sommes mardi 12 novembre. Voici Première Séance, la newsletter hebdomadaire de LCP-Assemblée nationale.
Bonne lecture !
🔴 LE TEMPS FORT
Après avoir achevé l’examen de la partie « recettes » du budget de l’Etat pour l’année prochaine, les députés se prononcent, ce mardi après-midi, sur le texte tel qu’il a été amendé au cours des débats. A l’issue des discussions dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, dans la nuit du vendredi 8 au samedi 9 novembre, le président de la commission des finances, Eric Coquerel (La France insoumise), a vanté un texte profondément remanié qui « répond aux besoins sociaux et écologiques » du pays, tandis que le ministre du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, a dénoncé un résultat ne respectant pas les « lignes rouges » du gouvernement avec notamment « beaucoup trop d’impôts ».
Si la partie « recettes » du budget 2025 est validée, lors du vote solennel qui aura lieu dans l’hémicycle après la séance de Questions au gouvernement, les députés entameront l’examen de la partie « dépenses ». En cas de rejet, comme cela avait été le cas en commission des finances, où seuls les groupes du Nouveau Front populaire avaient voté pour le texte amendé, l’ensemble du projet de loi de finances sera directement transmis aux sénateurs.
Et c’est le texte initial, éventuellement enrichi par les amendements acceptés par le gouvernement, qui servira de base aux débats du Sénat. Les députés auront cependant encore leur mot à dire au cours de la procédure budgétaire qui est encore loin d’être terminée.
📝 LES NEWS DE LA RÉDAC'
Airbnb : La proposition de loi réduisant l'avantage fiscal des meublés touristiques adopté
La proposition de loi visant à "renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale", qui a fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire, a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale jeudi 7 novembre. Ce texte transpartisan, initié par Annaïg Le Meur (Ensemble pour la République) et Inaki Echaniz (Socialistes) vise notamment à réduire les avantages fiscaux dont bénéficient les locations de courte durée de type Airbnb.
Nouvelle-Calédonie : Yaël Braun-Pivet et Larcher veulent "tracer une feuille de route"
Au premier jour de leur visite en Nouvelle-Calédonie, la présidente de l'Assemblée nationale et le président du Sénat ont commémoré le 11 novembre à Nouméa et à Koné. Ils ont aussi entamé une série de rencontres politiques avec les élus calédoniens. Pour Yaël Braun-Pivet, il s'agit de "pouvoir tout entendre pour essayer de tracer, avec les principaux intéressés, une feuille de route".
L'audiovisuel public plaide pour un financement garantissant "l'indépendance"
Auditionnés jeudi par la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique "portant réforme du financement de l'audiovisuel public", Delphine Ernotte Cunci, la PDG de France Télévisions, ainsi que Sibyle Veil, son homologue de Radio France, ont plaidé pour l'adoption du texte. Selon elles, celui-ci permettra de préserver "l'indépendance" des médias publics.
🔴 Ça vous regarde 🇺🇸
Dans la nuit du mardi 5 novembre au mercredi 6 novembre 2024, Donald Trump a été élu 47ème président des Etats-Unis, face à sa rivale démocrate Kamala Harris. Au moins 277 grands électeurs greffés au parti républicain ont remporté le vote parmi les 50 Etats fédérés.
La victoire présidentielle du milliardaire ne sera pas sans conséquences sur les relations transatlantiques. Les membres de l'Union européenne anticipent d'ores et déjà un modèle économique sans l'appui des Etats-Unis. Donald Trump prévoit de rehausser les droits de douane de 10% à 20%, ce qui pourrait conduire à une diminution des exportations européennes.
Le retour au pouvoir de Donald Trump aura également des répercussions sur la guerre en Ukraine et au Proche-Orient. La réélection de Donald Trump constitue-t-elle une menace pour l'Union Européenne ?
Ça vous regarde, une émission présentée par Myriam Encaoua .
📆 À NOTER DANS L'AGENDA DE L'ASSEMBLÉE
Dans l'hémicycle :
Mardi, à partir de 15h :
Mercredi, à 14h : Séance de Questions au gouvernement.
Commissions et missions parlementaires :
Mardi, à 16h30 : la commission des affaires économiques auditionne le ministre délégué chargé de l’industrie, Marc Ferracci .
Mardi, à 17h, puis à 18h30 : la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance auditionne la co-rapporteure de l’avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese) intitulé « La protection de l’enfance est en danger », Josiane Bigot ; puis la Défenseure des droits, Claire Hedon , et le Défenseur des enfants, Eric DELEMAR .
Mardi, à 17h30 : la mission flash sur le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire auditionne l’ancien Premier ministre, Gabriel Attal .
Mercredi, à 9h : la commission des affaires étrangères examine le rapport d’information sur l’enjeu alimentaire, dont Eleonore Caroit (apparentée Ensemble pour la République) et Guillaume Garot (Socialistes) sont les co-rapporteurs.
Mercredi, à 9h30 : la commission des affaires économiques examine la proposition de loi visant à « prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire », dont la rapporteure est Anne-Laure BLIN (Droite républicaine).
Mercredi, à 9h30 : la commission des finances examine le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024, dont le rapporteur est Charles de Courson (LIOT).
Mercredi, à 11h : la commission des lois auditionne Didier Leschi , dont la nomination à la fonction de directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) est proposée par le président de le République.
Mercredi, à 15h : la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public examine le texte, dont le rapporteur est Denis Masséglia (Ensemble pour la République).
Mercredi, à 15h, à 16h, puis à 17h : la mission flash sur le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire auditionne l’ancienne ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques, Amélie OUDÉA-CASTÉRA ; l’ancien ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Marc Fesneau ; puis l’ancien ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, Gerald Darmanin .
Mercredi, à 15h30 : la délégation aux Droits des femmes et à l’Egalité entre les hommes et les femmes auditionne la ministre de l’Education nationale, Anne GENETET , sur l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle.
Mercredi, à 16h30 : la commission des affaires étrangères auditionne le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot , sur la situation au Liban.
Jeudi, à 10h : le comité d’évaluation et de contrôle examine le rapport d’évaluation sur la politique immobilière de l’Etat.
À venir, mardi 19 novembre : examen dans l’hémicycle du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024.
🔎 LA NOTION : « commission spéciale » 🤔
La constitution d'une commission spéciale pour examiner un projet de loi peut être décidée à la demande du gouvernement ou à l'initiative de l'Assemblée nationale.
Ce choix est fait lorsqu'il est jugé nécessaire - compte tenu de la nature et de la transversalité d'un texte - de réunir des députés issus des différentes commissions permanentes (affaires sociales, finances, lois, etc.) pour travailler sur celui-ci et préparer les débats qui auront ensuite lieu dans l'hémicycle.
Une commission spéciale a ainsi été constituée pour examiner la proposition de loi organique portant « réforme du financement de l’audiovisuel public ». Comme le prévoit le règlement du Palais-Bourbon, cette commission réunit 70 députés, proportionnellement à la représentation des onze groupes politiques qui composent l'Assemblée. Elle est présidée par Sophie Taillé-Polian (Ecologiste et Social), tandis que Denis Masséglia (Ensemble pour la République) est le rapporteur du texte.
Après des auditions entamées la semaine dernière, la commission spéciale examinera la proposition de loi mercredi. Celle-ci sera ensuite débattue dans l’hémicycle la semaine prochaine.
LA 📸 DE LA SEMAINE
"Iran, les visages de la colère" est une plongée dans les coulisses du soulèvement "Femme, Vie, Liberté", en Iran. Quelques semaines après la mort de Mahsa Amini, jeune étudiante kurde, le 16 septembre 2022 sous les coups de la police pour quelques mèches s'échappant de son voile, Shooresh Afkari, un réalisateur iranien, contacte une consoeur française, Virginie Plaut. Il veut « lutter à sa manière, en faisant ce qu'il sait faire... filmer et donner à voir l'histoire qui s'écrit sous ses yeux ». Ce film, réalisé par Shooresh Afkari et Virginie Plaut , est le journal intime de ce tournage réalisé clandestinement pendant près d'un an et demi à travers l'Iran.
Raconté à la première personne dans les pas du réalisateur iranien, ce documentaire est un récit choral qui dévoile une galerie de personnages hauts en couleurs, représentatifs de cette population iranienne à bout de forces et de patience : un petit couple de grands adolescents qui rêvent de vivre leur amour au grand jour et en toute liberté, un chauffeur de taxi, farouche opposant, et sa mère qui tente coûte que coûte de le protéger, une peintre qui essaie tant bien que mal d'exercer son art malgré le joug de la censure, un médecin soignant clandestinement les manifestants, un jeune homme prêt à tout pour trouver de l'argent...
Prévu pour durer quelques semaines ou mois, le tournage s'est finalement poursuivi pendant près d'un an et demi à travers l'Iran, au gré des rencontres et du courage de ceux qui ont accepté de se confier. Tout y est : les raisons de la colère, les préparations de manifestations, l'espoir, la peur, les désillusions, les conflits familiaux, les solidarités spontanées, les petites bulles de bonheur, la mort qui rôde...
Bonne semaine !
En analysant le vote on a du mal à comprendre si c’est la qualité du texte proposé qui fait défaut ou si ce sont les considérations partisanes sans fondement qui ont prévalu 😏