Casino, EDF, Suez, TotalEnergies: pourquoi la bataille mondiale entre ONG et multinationales se passe en France Par Pierre-Henri de Menthon 8-04-2022

INTERVIEW - Nombre d'entreprises sont poursuivies en France pour des faits commis à l'étranger et pas forcément par leurs filiales. L'avocate et ex-ministre Noëlle Lenoir explique la nouvelle donne juridique qu'impose le "devoir de vigilance".

Challenges - On assiste depuis quelques jours à une déferlante d'actions devant la justice française, concernant des multinationales. Pourquoi?

Noëlle Lenoir - Ces sociétés sont mises en causes en raison de leurs pratiques à l'étranger, car elles n'auraient pas exercé leur "devoir de vigilance". Il s'agit là d'un concept juridique récent. Une loi de 2017 vise en effet à rendre responsables les grandes entreprises des atteintes à l’environnement, aux droits sociaux et humains causées non seulement par leurs filiales, mais aussi par l’ensemble de leur chaine de valeur. La loi constitue un formidable levier pour obliger les groupes à se préoccuper de ce qui se passe dans tous les pays où ils sont implantés et où opèrent leurs fournisseurs et sous-traitants. Il doivent afficher les mesures qu’ils prennent pour s’assurer que toutes ces entités respectent l’environnement et les droits de l’homme dans le monde entier. Quand des ONG ou des syndicats, français comme étrangers, estiment que les mesures prises sont insuffisantes, ils peuvent mettre en demeure la société de changer son comportement et à défaut saisir le juge pour injonction. Ils peuvent aussi intervenir pour faire reconnaître la responsabilité civile de la société pour les agissements de ses filiales ou sous-traitants.

Article réservé aux abonnés, connectez-voChaus ou abonnez-vous pour lire la suite.