Ce jeudi 1er juillet 2021, le monde associatif fête les 120 ans de son acte fondateur

Ce jeudi 1er juillet 2021, le monde associatif fête les 120 ans de son acte fondateur

 « L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». Ainsi débute la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association voulue par Pierre Waldeck-Rousseau.

Cette loi vient consacrer une liberté fondamentale, après la liberté de réunion publique, de la presse ou encore des libertés syndicales acquises dans les années 1880 : celle pour des individus de s’organiser pour s’entraider, se défendre ou encore agir ensemble. Régies par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, les associations se constituent librement, sans intervention de l’autorité publique et se dotent elles-mêmes de leurs buts et de leurs modes de fonctionnement moyennant le respect de quelques limites.

La liberté d'association est ensuite reconnu par les traités internationaux dont notamment la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 et la convention européenne des droits de l’homme de 1953. Elle devient en France un principe fondamental reconnu par les lois de la République par la décision du Conseil constitutionnel français du 16 juillet 1971 et notre loi française est enrichie par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.

La vitalité associative en France n’est plus à démontrer. Le mouvement associatif dans son excellente publication « L’état des assos en 12 infos - Repères sur les associations et le bénévolat en France » estime que le secteur associatif compte aujourd’hui environ 1 500 000 associations dont 33 600 de plus chaque année. Reposant fortement sur l’engagement bénévole pour fonctionner, elles concentrent 23,5 millions d’adhérents et agissent dans de nombreux domaines : sports, loisirs, culture, humanitaire/social/santé, défense des droits et des causes, éducation et formation, développement économique et local.


Identifiez-vous pour afficher ou ajouter un commentaire

Autres pages consultées

Explorer les sujets