Ce qui change en 2020
Christophe Danflous
Président Lys Expert - PDG HOME UP Expertise & Président (IEC)
Particuliers : ce qui change au 1er janvier 2020
Par Bercy Infos, le 30/12/2019 - Impôts et fiscalité Prestations sociales
Baisse de l’impôt sur le revenu, suppression de la taxe d’habitation, entrée en vigueur du prélèvement à la source pour les salariés à domicile, reconduction de la prime pouvoir d’achat, aides à la rénovation énergétique... Retrouvez l’essentiel de ce qui change au 1er janvier 2020.
Baisse de l’impôt sur le revenu
La loi de finances pour 2020 prévoit une baisse de 5 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu à compter de l’imposition des revenus 2020 dont bénéficieront les classes moyennes.
Le taux d'imposition de la 1ère tranche de l'IR, qui regroupe 12 millions de foyers, sera abaissé de 14 % à 11 % dès 2020. Cela représente un gain moyen par foyer de 350 €, soit, à ce niveau, un tiers de l'impôt en moyenne. Les 5 millions de foyers de la tranche suivante bénéficieront d'un gain moyen de 180 €.
Un simulateur permet d'estimer l'impact de cette mesure sur l'impôt sur les revenus de 2020.
Le barème de l’impôt sur les revenus 2020
Si vous êtes concerné par la baisse d’impôt, votre nouveau taux de prélèvement à la source applicable à partir du 1er janvier 2020 est d’ores et déjà visible dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr. Il est calculé sur le nouveau barème intégrant la baisse d’impôt.
Entrée en vigueur du prélèvement à la source pour les salariés à domicile
À partir du 1er janvier 2020, la réforme du prélèvement à la source s’appliquera sur la rémunération versée au salarié à domicile. Elle sera mise en œuvre selon des modalités simplifiées par l’intermédiaire des dispositifs CESU et PAJEMPLOI existants.
Le prélèvement à la source des salariés à domicile
Suppression de la taxe d’habitation
La loi de finances pour 2020 confirme la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur la résidence principale pour 80 % des foyers dès 2020. Pour les 20 % des ménages restants, la suppression de la taxe d'habitation sera effective dès 2023.
La suppression de la taxe d'habitation
Reconduction de la prime exceptionnelle pouvoir d’achat
Le dispositif de prime exceptionnelle pouvoir d'achat est reconduit par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
Cette prime exceptionnelle, exonérée de l’ensemble des cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 1000 € par bénéficiaire, concerne les salariés dont la rémunération mensuelle est inférieure à 3 Smic.
En 2020, le régime fiscal et social de ce dispositif est toutefois conditionné à l’existence ou à la mise en place d'un accord d’intéressement au sein de l'entreprise à la date de versement de la prime.
La prime exceptionnelle pouvoir d’achat
Revalorisation du Smic
Au 1er janvier 2020, le Smic sera revalorisé de 1,2 % pour atteindre 10,15 € par heure (contre 10,03 € par heure depuis le 1erjanvier 2019), soit 1539,42 € par mois sur la base de la durée légale du travail de 35 heures de travail hebdomadaire. La revalorisation annuelle du Smic est liée à l'évolution de l'inflation et des salaires pour les ménages les plus modestes.
Réindexation sur l’inflation des pensions des retraités les plus modestes
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 prévoit de réindexer les pensions des retraités les plus modestes sur l'inflation. Cette mesure concerne les retraités dont les retraites brutes globales n’excèdent pas 2000 € par mois. La revalorisation des pensions de base interviendra dès le 1er janvier 2020 sur le niveau d'inflation pour les retraités percevant moins de 2000 € bruts par mois et à hauteur de 0,3 % pour les retraités dont les revenus sont supérieurs à ce seuil.
Revalorisation du minimum vieillesse
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 poursuit le renforcement du soutien aux plus fragiles. L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) fera l’objet d’une revalorisation au 1er janvier 2020 portant le montant de l'ASPA à plus de 900 € pour une personne seule contre 868,20 € en 2019.
Transformation du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) en prime
La loi de finances pour 2020 confirme la transformation du crédit d'impôt transition énergétique (CITE) en prime forfaitaire davantage ciblée sur la performance énergétique et les ménages les plus modestes. La transformation intégrale du CITE en prime va s’effectuer en 2 temps, en 2020 et 2021 pour assurer la mise en œuvre de cette réforme dans les meilleures conditions possibles.
La distribution de la nouvelle prime sera confiée à l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
La transformation du CITE en prime
Baisse des tarifs réglementés du gaz
Dès le 1er janvier 2020, suite à une délibération de la Commission de régulation de l'énergie, les tarifs réglementés du gaz appliqués par Engie vont diminuer de 0,9 %.
Les tarifs réglementés du gaz pour janvier 2020
Interdiction de certains additifs alimentaires
À compter du 1er janvier 2020, suite à un arrêté conjoint des ministres de l'Économie et des Finances et de la Transition écologique et solidaire, le dioxyde de titane (E1741) sera interdit dans les denrées alimentaires. Cet additif alimentaire est notamment utilisé comme colorant et opacifiant dans certains chewing-gums, plats préparés, bonbons et sauces.
Réduction de la durée des soldes
La loi PACTE modifie la durée des soldes dès le 1er janvier 2020. Les périodes de soldes sont réduites de 6 à 4 semaines. Les soldes d'hiver 2020 débuteront donc le 8 janvier 2020 et se termineront le 4 février 2020.
Les dates des soldes d'hiver 2020
Hausse du prix du timbre
À partir du 1er janvier 2020, le timbre vert augmentera à 97 centimes. Le timbre rouge augmentera, lui, de 11 centimes passant de 1,05 € à 1,16 €.
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