LPJA.ch Ce site réunit toute la jurisprudence relative à la Loi sur la procédure et la juridiction administratives neuchâteloises

LPJA.ch Ce site réunit toute la jurisprudence relative à la Loi sur la procédure et la juridiction administratives neuchâteloises

Jean-Marie Röthlisberger Jean-Marie Röthlisberger

Jean-Marie Röthlisberger

Avocat au barreau chez Etude Röthlisberger Avocat spécialiste FSA droit pénal

Publié le 2 avr. 2016
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Ce site, réalisé par quatre avocats neuchâtelois, réunit toute la jurisprudence relative à la Loi sur la procédure et la juridiction administratives neuchâteloises (LPJA) du 27 juin 1979 (RSN 152.130) publiée au Recueil de jurisprudence neuchâteloise (RJN) depuis 1980, sur le site de la jurisprudence du Tribunal cantonal ainsi que celui de l’ Etat de Neuchâtel.

En regard de chaque article figurent les arrêts ou décisions rendues traitant de la disposition en question. Chaque article peut être atteint par un simple clic ou directement à l’adresse « lpja.ch/a[article] » (par exemple, l’article 32 LPJA se trouve à lpja.ch/a32).

Frédéric Zufferey

Collaborateur de la police Neuchâteloise chez Etat de Neuchâtel

8 ans

Excellent !!! Merci encore.

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Jean-Charles (Leo) Gerbex

Sales Manager chez Colorix SA

8 ans

J'espère que ce gros travail servira la cause de certaines personnes !

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Marcel Gottofrey

Retraité

8 ans

... ô le beau travail ! :)

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