Comment garder à vie le régime Micro-BNC, même avec des recettes qui dépassent le seuil ?

Certains de nos lecteurs médecins, en activité mixte (libérale et salariée) avaient fait le choix fort stratégique, jusqu’en 2016, de se maintenir en permanence, par effet « yoyo », dans le régime Micro-BNC malgré des recettes libérales dépassant très largement les seuils fiscaux certaines années choisies.

Cela afin de capter l’abattement pour frais professionnels sans plafonnement de 34% de leurs recettes et sans aucune contrainte de tenue de comptabilité. Cette stratégie s’était notablement compliquée ensuite. Mais désormais, les règles applicables depuis le 01/01/2017 au régime Micro-BNC simplifient spectaculairement cette stratégie opportune et rendent de nouveau possible l’effet de « yoyo » en le programmant facilement.

Notre avis actuel - Compte tenu, pour eux, des enjeux financiers importants eu égard au volume de leurs recettes libérales habituelles, il y a nécessité, plus encore qu’avant 2017, pour les praticiens concernés d’anticiper soigneusement leur situation en 2023 et 2024, voire plus, en s’orientant une année sur deux ou une année sur trois, soit quasi exclusivement vers l’activité libérale au détriment de l’activité salariée, soit l’inverse. Nous consulter.

Ne pas anticiper les exposerait à des réveils brutaux et douloureux, car entendre se maintenir perpétuellement en régime Micro-BNC n’est possible qu’en jonglant de manière très précise entre l’activité salariée et l’activité libérale, dans une programmation particulièrement rigoureuse. Cela ressort d’un conseil spécialisé à prendre auprès du CFML (Centre de Formalités des Médecins Libéraux) car il faut impérativement prendre en compte l’impact et surtout la maîtrise (via la modulation, par exemple) des cotisations sociales obligatoires, alternativement sur de gros chiffres d’affaires ou de tous petits chiffres d’affaires libéraux. Bien optimisé, les résultats sont absolument spectaculaires tant en termes d’impôt que de faiblesse des cotisations sociales libérales.

En outre, bien préparer son affaire quand les enjeux financiers sont importants devient crucial face à la nouvelle définition de l’abus de droit fiscal apparue en 2020. Désormais, vis-à-vis de toute optimisation fiscale réalisée à partir du 01/01/2020, l’abus pourra devenir caractérisé dès lors que le motif fiscal devient principal, et non plus exclusif.

La charge de la preuve reste au fisc, mais la nuance est suffisamment d’importance pour que votre démarche d’optimisation soit sérieusement motivée par d’autres buts que fiscal, sauf à respecter à la lettre l’intentionnalité bienveillante et exonératoire première du législateur. Par exemple, en vue de capter ses avantages fiscaux accordés en « zones », ou dans le cadre de l’épargne entreprise, etc. Ce qui ne semble pas le cas du montage dont nous parlons ici. Donc en matière de contorsions fiscales, prudence et réflexion avant tout !

Rédigé par Pascal Lamperti, directeur de Média-Santé.

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