Comment la victime d’un accident corporel peut-elle être indemnisée ?

Quand une personne se blesse dans un accident, elle doit toujours s’interroger sur la possibilité d’obtenir une réparation indemnitaire.

Cette interrogation est d’autant plus nécessaire quand les blessures sont graves et compromettent l’autonomie.

La réponse varie alors selon les circonstances de l’accident.

Si l’accident est occasionné par un tiers totalement ou partiellement fautif, le droit commun de la responsabilité civile s’applique. La victime est indemnisée de l’intégralité de ses préjudices par l’assureur du tiers responsable.

En cas de non assurance du tiers, un organisme assume cette réparation intégrale aux lieu et place de l’assureur, c’est le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommage.

Dans le cas où la victime se blesse seule, notamment au cours d’un accident de la vie ( accident domestique, chute..) celle-ci ne peut prétendre à être indemnisée que si elle a préalablement souscrit auprès de son assureur une garantie accidents de la vie.

Ce contrat détermine les modalités de l’ indemnisation, laquelle est généralement restreinte à plusieurs niveaux :

- la mobilisation de la garantie est très souvent subordonnée à un seuil minimum d’incapacité permanente partielle déterminé contractuellement qui oscille entre 5 à 10%.

- les préjudices indemnisables sont très souvent limités.

- un plafond du montant de l’indemnisation globale est dans la plupart des cas prévu.

Très souvent, la victime qui croyait être protégée par son contrat, s’aperçoit trop tard que celui-ci n’est pas avantageux car le seuil de mobilisation de la garantie est très élevé ou que peu de postes sont indemnisés. Les primes d’assurance versées n’ont pas de contrepartie ou de faibles indemnités en retour.

C’est la raison pour laquelle, il est vivement conseillé d’examiner les conditions des garanties souscrites auprès d’un assureur et de ne pas hésiter à comparer et à en changer quand la protection indemnitaire est insuffisante.