La portée juridique du certificat médical initial dans l’indemnisation du dommage corporel

En matière de responsabilité, la réparation repose sur trois conditions bien connues des juristes : un fait générateur, un dommage et un lien de causalité entre les deux.

Durant les expertises, c’est la causalité qui focalise la majorité des contestations quand, à distance de l’accident, une personne allègue des problèmes dont le rattachement aux lésions initiales n’apparait pas évident.

Une victime se plaindra de raideurs articulaires alors qu’aucun traumatisme au genou n’avait été relevé lors du passage aux urgences.

Une autre revendiquera le remboursement de frais dentaires pour l’endommagement d’une ou de plusieurs dents qui n’a pas été spécifié dans les premières constatations médicales.

La rigueur clinique et rédactionnelle des urgentistes revêt une importance de premier plan.

Les certificats médicaux initiaux retranscrivent les blessures dans l’immédiate continuité de l’évènement.

Cela conditionne bien sûr la pertinence du diagnostic et l’élaboration d’une réponse médicale adaptée, mais cela favorise aussi la réflexion juridique sous plusieurs aspects.

Au niveau pénal, la durée de l’incapacité temporaire totale initiale détermine la gravité de l’infraction qui sera reprochée à l’auteur du dommage et l’importance des peines encourues.

Pour les blessures volontaires, le seuil de 8 jours d’ITT sépare la contravention du délit tandis que les atteintes involontaires le seuil est relevé à trois mois.

Au niveau civil, le certificat délimite le périmètre de l’indemnisable.

Dans cette perspective, toutes les observations de la phase aigüe revêtent une importance.

Le lien entre des troubles cognitifs et une commotion cérébrale sera plus aisé si des altérations de la conscience ont été relevées lors du ramassage.

Néanmoins cet effort d’exhaustivité devient plus compliqué en présence d’urgences vitales et de polytraumatismes qui associent des blessures d’intensités inégales.

Logiquement, l’urgentiste va privilégier les lésions les plus menaçantes pour l’intégrité ou la survie des blessés.

Dans ces cas-là, il arrive que des lésions superficielles soient omises et que leur prise en compte dépende alors du bon vouloir ou du pragmatisme des experts.