Comment les TPE et PME réduisent leurs charges grâce aux travaux de rénovation conformes au décret tertiaire & avec des solutions fiscales.

Avec l’augmentation des exigences environnementales et légales, les petites et moyennes entreprises (TPE/PME) doivent trouver des solutions pour réduire leurs charges tout en respectant les normes. Le décret tertiaire impose des objectifs ambitieux de réduction de la consommation énergétique dans les bâtiments à usage tertiaire. En réalisant des travaux de rénovation énergétique, les entreprises peuvent se mettre en conformité, réduire leurs factures et valoriser leur patrimoine immobilier. Voici comment ces travaux bénéficient aux TPE/PME, qui est concerné et quelles aides sont disponibles.

A.1. Le décret tertiaire : Qu’est-ce que c’est et qui est concerné ?

Le décret tertiaire, issu de la loi ÉLAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), impose une réduction progressive de la consommation d’énergie pour les bâtiments à usage tertiaire :

• 40 % d’ici 2030,

• 50 % d’ici 2040,

• 60 % d’ici 2050.

Qui est concerné ?

Les TPE et PME sont concernées si elles possèdent ou occupent des bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m². Cela inclut bureaux, commerces ou espaces de services.

2. Réduire ses charges grâce aux travaux de rénovation

En réalisant des travaux de rénovation énergétique, les entreprises peuvent :

• Réduire leur consommation d’énergie : isolation thermique, chauffage moderne, éclairage optimisé.

• Valoriser leur patrimoine immobilier : un bâtiment rénové gagne en valeur.

• Améliorer le confort des employés : des locaux mieux isolés offrent un environnement de travail plus agréable.

3. Les aides disponibles

Pour financer ces travaux, plusieurs dispositifs sont à disposition des TPE et PME :

• Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) : aide directe pour financer des travaux (isolation, chauffage, etc.).

• MaPrimeRénov’ Entreprises : subvention pour financer des travaux de rénovation.

• Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) : prêt sans intérêt pour financer jusqu’à 30 000 € de travaux.

• Fonds Chaleur : subvention pour installer des équipements de chaleur renouvelable.

• Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique (CIREL) : crédit d’impôt pour les travaux.

• Aides locales : subventions des collectivités pour soutenir la rénovation énergétique.

4. Pourquoi engager des travaux de rénovation ?

Au-delà de l’obligation légale, ces travaux offrent plusieurs avantages :

• Réduction des coûts énergétiques,

• Conformité avec les normes environnementales,

• Valorisation du patrimoine immobilier,

• Accès aux aides financières.

Conclusion

Les TPE et PME concernées par le décret tertiaire ont tout intérêt à entreprendre des travaux de rénovation énergétique. Ils permettent de réduire les coûts, d’améliorer la performance des bâtiments et de profiter d’aides financières substantielles.

B. Solutions fiscales pour réduire les charges des TPE et PME

Les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) représentent un pilier essentiel de l’économie. Cependant, elles sont souvent confrontées à une charge fiscale élevée qui peut nuire à leur rentabilité et à leur croissance. Heureusement, plusieurs dispositifs fiscaux et solutions légales permettent aux TPE et PME de réduire leur pression fiscale, tout en respectant les cadres juridiques en vigueur.

1. L’optimisation de la forme juridique

La structure juridique de l’entreprise joue un rôle clé dans la fiscalité. Choisir une forme juridique adaptée peut influencer la manière dont l’entreprise est imposée.

• Entreprise individuelle : Imposée à l’impôt sur le revenu (IR), l’entreprise individuelle peut être un choix adapté pour les petites structures. Toutefois, pour réduire les charges fiscales, la transformation en société (SARL, SAS, etc.) peut permettre de bénéficier de l’impôt sur les sociétés (IS), souvent plus avantageux, surtout si les bénéfices sont réinvestis.

• La société par actions simplifiée (SAS) et la société à responsabilité limitée (SARL) offrent une souplesse en matière de rémunération des dirigeants et peuvent permettre une meilleure optimisation fiscale en jouant sur la répartition entre salaire et dividendes.

2. L’option pour l’impôt sur les sociétés (IS)

En optant pour l’impôt sur les sociétés (IS), les PME peuvent profiter de plusieurs avantages fiscaux. À partir de 2023, le taux normal de l’IS en France est de 25 %, mais un taux réduit de 15 % est applicable sur les 42 500 premiers euros de bénéfices pour les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas 10 millions d’euros. Cela permet aux TPE et PME de réduire considérablement leur facture fiscale.

De plus, contrairement à l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés permet de réinvestir les bénéfices dans l’entreprise sans que les associés ne soient directement imposés sur ceux-ci.

3. L’optimisation des charges déductibles

Certaines dépenses professionnelles sont déductibles du résultat fiscal, ce qui diminue la base imposable de l’entreprise. Il est donc essentiel d’identifier toutes les charges déductibles telles que :

• Les amortissements : Les TPE et PME peuvent amortir leurs investissements sur plusieurs années, ce qui permet d’étaler le coût d’un actif (machine, bâtiment, etc.) sur sa durée d’utilisation, réduisant ainsi les bénéfices imposables.

• Les frais de déplacement et d’hébergement : Les frais engagés dans le cadre de l’activité professionnelle sont déductibles. Une bonne gestion de ces frais peut aider à diminuer les charges fiscales.

• Les cotisations sociales des dirigeants : Dans le cadre des SARL et SAS, les cotisations sociales du dirigeant, notamment celles qui sont versées au régime de sécurité sociale, sont également déductibles.

4. Le crédit d’impôt recherche (CIR)

Les PME innovantes peuvent bénéficier du Crédit d’impôt recherche (CIR), un dispositif très avantageux pour les entreprises investissant dans la recherche et le développement. Il permet de déduire 30 % des dépenses de R&D engagées, dans la limite de 100 millions d’euros. Au-delà de ce seuil, le taux est de 5 %. Ce crédit d’impôt est un levier important pour les entreprises technologiques ou innovantes souhaitant alléger leur fiscalité.

5. Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

Bien qu’il ait été remplacé en partie par des baisses de charges sociales depuis 2019, les entreprises peuvent encore bénéficier de réductions de charges liées à l’embauche, notamment pour les bas salaires, via des exonérations spécifiques ou des crédits d’impôt pour l’embauche dans certaines zones prioritaires (zones franches urbaines, zones rurales, etc.).

6. Les dispositifs d’exonération en zones prioritaires

Les TPE et PME implantées dans certaines zones géographiques peuvent bénéficier d’exonérations fiscales intéressantes :

• Les zones franches urbaines (ZFU) : Les entreprises installées dans ces zones peuvent profiter d’exonérations totales ou partielles d’impôt sur les bénéfices, pour une durée pouvant aller jusqu’à 8 ans.

• Les zones de revitalisation rurale (ZRR) : Elles permettent également des exonérations fiscales, notamment d’impôt sur les sociétés, pour les entreprises qui s’y installent.

7. La réduction des charges sociales grâce à l’embauche

Certaines embauches permettent de bénéficier d’allègements fiscaux :

• Les contrats en alternance (apprentissage ou professionnalisation) : Ces contrats permettent de réduire les charges sociales, voire de bénéficier de subventions publiques.

• Les dispositifs d’exonération spécifiques : En embauchant des jeunes, des seniors, ou des personnes dans des situations spécifiques (demandeurs d’emploi de longue durée, par exemple), les entreprises peuvent profiter d’exonérations de charges.

8. L’optimisation de la rémunération des dirigeants

Le choix entre salaire et dividendes peut avoir un impact fiscal important. Tandis que les salaires sont soumis à des cotisations sociales élevées, les dividendes bénéficient souvent d’une fiscalité plus avantageuse, notamment grâce à la flat tax à 30 %. En outre, il est possible de recourir à des outils tels que les stock-options ou les actions gratuites pour réduire l’imposition directe.

Conclusion

La réduction des charges fiscales pour les TPE et PME est possible grâce à une gestion optimisée et à l’utilisation des dispositifs fiscaux en vigueur. Une stratégie combinant choix de la forme juridique, utilisation des crédits d’impôt et optimisation des charges déductibles permet de réduire efficacement la pression fiscale. Toutefois, il est essentiel de consulter un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour adapter ces solutions aux spécificités de chaque entreprise, afin de maximiser les bénéfices tout en restant dans le cadre légal.

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