🏠 Rénovation énergétique : les ministres Christophe Béchu et Guillaume Kasbarian s’appuyent sur les TPE du bâtiment

À la suite de deux heures de discussions avec le Ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, ainsi qu'avec le ministre du Logement, de bons signes sont envoyés aux entreprises artisanales du secteur.

Cette rencontre, qui s'est tenue ce jeudi 15 février 2024, souligne l'importance accordée à ces petites entreprises pour relever le défi majeur de la rénovation énergétique et de sa massification. Le Gouvernement entend lever rapidement les obstacles à l'activité des entreprises artisanales du bâtiment, pour inverser la tendance baissière de la rénovation énergétique, confirmée par les récents chiffres de l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah).

La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) se dit satisfaite de la détermination des Ministres à parvenir rapidement à des décisions favorables à la massification des travaux de rénovation énergétique. Cette orientation, par extension, stimulera l'activité des entreprises artisanales du bâtiment, essentielles pour concrétiser ces projets ambitieux.

Autre bon point souligné par la Capeb : le soutien affirmé des ministres en faveur d'assouplissements dans les modalités actuelles d'engagement des travaux de rénovation énergétique.

Les ministres manifestent également un intérêt marqué pour l'expérimentation de la Qualification Chantier qui avait été proposée par la Capeb.

Cette initiative permet aux entreprises non titulaires du Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) d'être auditées en fin de chantier, ouvrant ainsi la voie à leurs clients pour bénéficier des aides gouvernementales.

Les Ministres envisagent d'étendre cette expérimentation pour permettre aux quelque 620.000 entreprises artisanales intéressées de participer à ces marchés. Ils ont par ailleurs soutenu la proposition de la Capeb visant à rendre le recours aux Accompagnateurs Rénov’ moins contraignant pour les projets de travaux en 2024.

Enfin, la reconnaissance par les Ministres de l'intérêt du "mono geste" pour favoriser une augmentation significative du nombre de rénovations énergétiques, y compris dans le cadre de rénovations globales, marque une avancée majeure.

De son côté, la Fédération Française du Bâtiment (FFB) a précisé, via un communiqué, prendre acte de la volonté du gouvernement d’assouplir les conditions d’accès aux aides pour réussir le défi de la transition écologique.

Les ministres ont organisé les réflexions autour de 3 axes :

1. Limiter les obligations de recourir à un accompagnateur agréé seulement aux subventions les plus élevées ;

2. Simplifier le label « reconnu garant de l'environnement » #RGE ;

3. Lever les restrictions de financement concernant les gestes de rénovations simples et efficaces

La FFB présentera officiellement ses propositions sous quinze jours, tout comme la Capeb.

Olivier Salleron, président de la FFB : « les intentions sont là, avec un calendrier resserré d’annonces concrètes attendu sous quinze jours. La FFB, mobilisée de longue date pour réussir la transition écologique et énergétique, s’est d’ores et déjà mise en ordre de marche pour que les ambitions soient tenues ».

Deux semaines pour légiférer

L’État s’est donné quinze jours pour mettre au point les textes réglementaires qui permettront de rendre ces principes opérationnels dès 2024. Il s’agit de dénouer au plus vite les freins à l’activité des entreprises artisanales du bâtiment et d’inverser la tendance baissière de la rénovation énergétique.

Et la suite ? Un rendez-vous est programmé début mars pour les arbitrages finaux. À suivre... 

Nouveau calcul du DPE : ce qu’il faut savoir

Mis en place en 2006, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) évalue les habitations de la lettre A à G en fonction de leur consommation énergétique et, depuis 2021, de leur impact sur le climat. Les logements classés comme des passoires thermiques peuvent être interdits à la location, en fonction de leur classement.

Le lundi 12 février, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a annoncé son intention de modifier par arrêté le mode de calcul du DPE. Cette décision vise à remédier à une pénalisation des petites surfaces, où un biais de calcul conduisait les logements de moins de 40 m² à obtenir systématiquement des classements moins favorables que des logements plus spacieux.

Selon l'Agence de la transition écologique (Ademe), 27 % des logements de moins de 40 m² et 34 % des logements de moins de 30 m² étaient classés F ou G, comparés à seulement 13 % des logements de plus de 100 m².

Comment fonctionne le nouveau simulateur ?

Il est disponible sur le site de l'Observatoire DPE-Audit de l'Ademe : pour l’utiliser, il suffit de saisir votre numéro unique de diagnostic de performance énergétique, présent en haut à droite du rapport remis par le diagnostiqueur.

À noter que les petits logements classés B, C, D ou E peuvent également être concernés par ces modifications. Selon les estimations du ministère, les logements de moins de 40 m² classés C devraient augmenter à plus de 733.000 au lieu de 504.000 avant la modification du mode de calcul, totalisant ainsi 3,32 millions de petits logements susceptibles d'améliorer leur étiquette énergétique.

Selon les données du ministère de la Transition écologique, environ 140.000 logements de moins de 40 m² classés F et G devraient sortir de la catégorie "passoire thermique", représentant un peu plus de 15 % du parc total de ces logements.

Si vous souhaitez télécharger une nouvelle attestation, cela ne sera possible qu'à partir du 1ᵉʳ juillet, date à laquelle le gouvernement prévoit que le nouveau mode de calcul entre en vigueur après sa parution au journal officiel. En attendant, le simulateur de l'Ademe fournit une évaluation, mais celle-ci n'a pas de caractère officiel...

Entreprises du BTP : les mesures de soutien arrivent !

Et elles étaient particulièrement guettées par les acteurs du secteur, surtout après les annonces en faveur des agriculteurs sur la question du Gazole Non Routier (GNR).

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a annoncé ce mardi 13 février plusieurs mesures à destination des entreprises du bâtiment et des travaux publics.

Surmonter la hausse des tarifs du GNR

Dans un contexte où le secteur du BTP peine à retrouver son niveau d'activité d'avant la crise, cette mesure d'accompagnement vise à apporter un soutien financier crucial aux petites entreprises du secteur.

Concrètement : Les entreprises du secteur du BTP, comptant moins de 15 salariés, auront la possibilité de bénéficier, pour leur consommation de l'année 2024, d'un soutien financier équivalent à 5,99 centimes par litre de Gazole Non Routier (GNR), dans la limite d'un plafond de 20.000 €.

→ Ce montant sera versé au début de l'année 2025.

Parallèlement, une vaste concertation avec les représentants du secteur sera organisée au fil de l’année 2024.

→ Objectif : envisager les mesures à activer dans les années à venir afin d'accompagner la trajectoire d'extinction progressive du tarif réduit d'accise sur le GNR.

Plusieurs pistes sont évoquées par Bercy, comme un soutien financier au secteur, la promotion et la valorisation des biocarburants, des incitations à l'équipement en matériels électriques (ou moins consommateurs en carburants), ou encore le renforcement des contrôles visant à garantir la bonne utilisation des tarifs réduits applicables.

Accélérer les délais de paiement des administrations publiques

La rédaction actuelle du projet de loi de simplification prévoit une diminution des délais de paiement des administrations publiques, et ce, pour renforcer la trésorerie des entreprises du secteur.

Si la loi se concrétise, elle pourrait permettre plus de souplesses aux chefs d’entreprise :

• Limiter le report de paiement ou l'annulation à la première contestation de la part du donneur d'ordre public ;

• Uniformiser et renforcer le niveau des taux d’intérêts moratoires appliqués aux mauvais payeurs publics ;

• Rendre plus transparents les délais de paiement des payeurs publics ;

• Appliquer automatiquement les intérêts moratoires plutôt qu’à la demande de l’entreprise.

Dans le même temps, le Gouvernement a également annoncé la tenue au cours des prochaines semaines d’un Conseil national de la construction et de la rénovation qui abordera l’ensemble de ces sujets et des thématiques propres au secteur du BTP, dans la poursuite des travaux des Assises du BTP qui ont eu lieu en 2023