Comment prouver le lien entre un titre RNCP échu et sa nouvelle version ?
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Comment prouver le lien entre un titre RNCP échu et sa nouvelle version ?

Le renouvellement d'une certification professionnelle enregistrée au RNCP est à la fois un moment délicat et passionnant. Passionnant car c'est le moment de décrypter son marché, de se poser des questions stratégiques et d'offrir à ses clients une offre renouvelée. Délicat car ces mêmes clients et nos partenaires externes ne comprennent pas nécessairement ce qui se joue. En effet, la fiche de la certification enregistrée RNCP apparait soudain "inactive" faisant craindre le pire aux clients et partenaires. Cas typique lorsque que la certification est renouvelé durant l'année de formation et que la certification, lors de son nouvel enregistrement, l'est avec un autre intitulé et un code RNCP différent.

1/ L’échéance d'une certification n'éteint pas sa valeur juridique pour ceux qui en bénéficie, même si l’échéance a lieu avant la fin de la formation

Comme l’indique l’article L6113-9 du code du travail : « Les personnes dont la candidature a été déclarée recevable à une démarche de validation des acquis de l'expérience au sens de l'article L. 6412-2 ou les personnes suivant une formation visant à l'acquisition d'une certification professionnelle en cours de validité au moment de leur entrée en formation peuvent, après obtention de la certification, se prévaloir de l'inscription de celle-ci dans le répertoire national des certifications professionnelles. » Cet article prévoit clairement que le statut inactif d’une certification ne signifie pas qu’elle n’est pas acquise et n’a plus d’effet juridique pour ses titulaires.

 Autrement dit, la certification peut être attribuée et conserve ses effets juridiques si les candidats "ont débuté une action de formation visant à l’acquisition de la certification avant la date d’échéance de l’enregistrement de celle-ci". Rappel fait dans la note d’analyse de France Compétences « Principaux effets juridiques d’un enregistrement aux répertoires nationaux ».

2/ Il existe un lien direct entre les anciennes et les nouvelles fiches d'une certification RNCP

A) La nouvelle fiche RNCP garde l’historique des décision antérieures d'enregistrement et des intitulés des précédentes version dans la partie « Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification » en bas de la fiche.

B) L'ancienne fiche renvoi vers la nouvelle fiche. Cette fois-ce, tout en haut de l’ancienne fiche, vous trouverez un espace "Certification remplacée par :" et un lien cliquable vers la nouvelle fiche.

Ainsi, la traçabilité est assurée et il est simple de rassurer ses clients face à l'inquiétude qu’inspire de voir son "diplôme inactif"...

Un conseil : anticiper et communiquer !





... Pascal STUTZMANN ...

La Stratégie dans toutes ses Dimensions - Entreprise, Marketing, Commerciale et Digitale - Transformation Digitale - Catalyseur "Evolutionnaire" et Management du Changement - Consultant Formateur Niveau License & Master

2 sem.

Article très intéressant, merci pour le partage. Pour préciser, pour un diplôme sur 2 ans (type master) le RCNP doit-être être valide du début de la formation ou doit-i l'être jusqu'à la fin de la formation ? Exemple pour une formation Master à démarrer le 1er septembre 2025 pour 2 ans (fin août 2027), quid de la durée de validité nécessaire? Est-ce possible avec un titre valide jusqu'au 31 août 2026 ou le titre doit-il l'être jusqu'au 31 août 2027. Et si oui et si je démarre la formation le 20 août 2026 le titre peut-il encore être utilisé pour les 2 années scolaires suivantes (i.e. 20 août 2026 à fin août 2028)?

Bonjour, Comment expliquer, alors qu'un code RNCP est "en cours de renouvellement" que certaines OPCO régionales refusent de valider un contrat d'alternance pour une 3eme année Bachelor, alors que d'autres agences valident, pour la même formation, les dossiers d'alternance d'autres élèves ?? N'est ce pas France Compétences qui devrait mieux communiquer? Il est en effet impossible, en tant que parent d'une éléve, de recueillir la moindre information quant à une éventuelle procédure de renouvellement soit disant en cour.

catherine meucci

secrétaire aide comptable UFA SAINTE ELISABETH

1 ans

Qu' en est -il pour une apprentie qui après 2 ruptures (liquidation judiciaire puis à l'initiative de l'apprentie lors de la période d'essai ) de contrat d'apprentissage pour une formation en Bachelor RM2C enchaine un 3 eme contrat quelques jours après que le RNCP ne soit plus valide ? L'OPCO ne peut, semble-t-il valider ce contrat car RNCP invalide ? Existe t-il un "code " de transition ? Merci pour vos réponses

Je déterre un vieux sujet mais que se passe t-il si la formation Rncp est inactive mais pas en renouvellement mais simplement arrêtée. Que se passe t il pour la promo qui est en cours de formation?

Estelle Baïra

Directrice associée de l'Ecole Jean Trubert / Ecole supérieure d'Arts graphiques - Paris

2 ans

Merci pour ce partage très intéressant Yannick

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