Comment récupérer le taux du PAS de vos salariés (en dehors de la DSN mensuelle) ?

Le "signalement d’amorçage des données variables (ou SADV) permet, parmi d’autres fonctionnalités, de récupérer dynamiquement le taux du Prélèvement A la Source (ou taux PAS) de vos salariés (ou non-salariés du véhicule technique) et de le prendre en compte au plus tôt dans la paie.

La récupération du taux PAS (en dehors des retours de la DGFiP sur la DSN mensuelle) peut s’avérer nécessaire en cas :

• D’embauche effective d’un individu pour lequel on souhaite obtenir le taux de PAS de l’individu salarié pour l’intégrer dans la 1ère paie ;
• D’embauche de l'individu suite à une mutation pour lequel on souhaite également obtenir le taux PAS de l’individu salarié dès lors que l’information en question n’a pas été transmise par son établissement d’origine.

Le SADV est envoyé à la DGFIP qui émet, en retour au plus tard à J+5, un Compte Rendu Métier (CRM) contenant le dernier taux de PAS en vigueur du salarié (CRM n°94).

Le CRM n°94 est disponible à la fois sur le Tableau de bord DSN du déclarant sur Net-Entreprises.fr et accessible via le logiciel de paie, si ce dernier le permet en machine to machine (ou API).

Retrouvez toutes les informations sur le SADV ici.

⚠️ Le service TOPAZE permettant actuellement de récupérer via dépôt de fichier les taux de PAS des individus sera fermé fin 2025, sans autre solution que de recourir au SADV pour disposer de l’information.

NB : En l’absence de taux PAS personnalisé, l’employeur doit utiliser le taux barème (retrouvez les informations sur le taux barème ici).