Quelle date pour la fin de la DADS-U ?
Nicolas Sorbier
Consultant Référent Paie Koesio Data Solutions - Sage / Silae / Lucca
Jusqu'à maintenant, les entreprises devaient déclarer en janvier un récapitulatif des données sociales de l'année précédente à travers la DADS-U (Déclaration Annuelle des Données Sociales Unifiée)
La DSN a entre autres finalités vocation à remplacer totalement la DADSU. Toutefois l'intégralité des informations permettant ce remplacement ne sera incluse qu'en phase 3 de la DSN. La phase 3 étant généralisée en janvier 2017 (en même temps que le passage de la quasi-totalité des entreprises au dispositif), il faudra donc encore produire une DADS-U en janvier 2017 pour les données sociales de l'exercice 2016.
seule la succession des 12 DSN phase 3 en 2017 permettra de se passer de la DADS-U, c'est donc à compter de janvier 2018 que les entreprises seront, si tout se passe comme prévu, libérées de cette obligation déclarative.
Attention : les entreprises en décalage de paie devront impérativement déclarer en phase 3 dès le mois de décembre 2016 (DSN produite en janvier 2017) pour pouvoir être exempté de DADS-U en janvier 2018
Source : site officiel de la DSN
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