Commission pour la libération de la croissance française ou « commission Attali »

La commission pour la libération de la croissance française, ou, du nom de son président Jacques Attali, la « commission Attali », est une commission chargée par le président de la République française Nicolas Sarkozy de rédiger un rapport fournissant des recommandations et des propositions afin de relancer la croissance économique de la France. Elle a commencé ses travaux en juin 2007 et a rendu son rapport final le 23 janvier 2008.

En février 2010, le président lui demande de proposer d'ici l'été 2010 des pistes de sorties de crise. Le second rapport intitulé « Une ambition pour dix ans » a été remis au président de la République à la mi-octobre 2010.

Macron, la première marche

Il y a neuf ans, il n'était que rapporteur adjoint de la Commission Attali sur la libération de la croissance. Le jeune homme pressé y a puisé des idées-forces qu'on retrouve dans En marche!, y a appris une méthode et noué des contacts précieux pour la suite. Récit d'un épisode proprement balzacien.

Par Nathalie Silbert, Elsa Freyssenet, Les Echos, le 27 janv. 2017

Quand ils se sont aperçus dans la foule de la porte de Versailles, le 10 décembre dernier, ils se sont fait des petits signes complices. Quatre anciens membres de la Commission Attali sur «la libération de la croissance» - initiative phare des débuts du quinquennat Sarkozy - venus assister au meeting électoral d'Emmanuel Macron. Quatre parmi 15000 supporters.

Installés dans le carré des invités, ils sont unis par l'impression d'avoir été les témoins, neuf ans plus tôt, du tout début de l'histoire. Jean-Michel Darrois, l'un des plus grands avocats d'affaires de Paris, est assis au deuxième rang, «pour montrer que les vieux copains sont là». Lorsque le candidat fait son entrée en fendant la foule façon «rock star», Jean-Michel Darrois se souvient «du jeune homme respectueux» qui, de septembre 2007 à janvier 2008, officiait comme rapporteur adjoint de leur commission. Il mesure le chemin parcouru: «J'étais stupéfait.» Pas très loin de lui: le PDG d'Euronext, Stéphane Boujnah, et Jocelyne de Clausade, conseillère du PDG de Casino. À la musique succède le discours du candidat, qui semble ne pas revenir lui-même de son succès militant. «Est-ce que vous êtes prêts à changer la France?» lance-t-il au public électrisé. L'ex-secrétaire général de la CFDT, Jean Kaspar, lui aussi un ancien de la Commission, est plus difficile à impressionner: il en a connu des grands meetings, au cours de sa vie syndicale. Il juge toutefois le moment «très fort.» Mais une inquiétude l'étreint lorsqu'il voit Emmanuel Macron lever les yeux au ciel, les bras en croix, et haranguer la foule dans une posture quasi christique. «Il ne faut pas que la gangrène que représentent la notoriété et le pouvoir te gagne, l'a-t-il averti. Mets-toi bien en tête que tu n'es pas un homme providentiel. Tu dois faire primer la raison.» Il est loin d'être le seul à donner des conseils ...

Une décennie s'est presque écoulée, mais de nombreux membres de la commission Attali sont toujours là, autour d'Emmanuel Macron. Pas dans son staff de campagne bien sûr, mais prêts à distiller un avis ou donner un coup de main. Pierre Nanterme, le patron monde d'Accenture, a versé 7500 euros, «parce qu'Emmanuel Macron n'a pas accès au financement public», précise-t-il. Plus discrètement, Stéphane Boujnah lui a présenté Christian Dargnat, aujourd'hui chargé de la gestion des dons. Et qui sait que Guillaume Liégey, qui a orchestré la campagne de porte-à-porte d'En marche!, était en 2008 l'un des consultants mis à la disposition de Jacques Attali par le cabinet McKinsey?

On a beaucoup écrit sur le rôle joué par ce cénacle dans la carrière d'Emmanuel Macron. On connaît moins l'entrelacs et la pérennité des relations nouées à cette époque, ou la manière dont les idées brassées alors inspirent encore le candidat. «S'il n'y avait pas eu la Commission, Emmanuel aurait tout de même fait de la politique, il en avait envie. Mais cela aurait pris d'autres chemins et un peu plus de temps. Cela a été un accélérateur», assure Pierre Ferracci, qui le connaît très bien. Le fondateur de Secafi-Alpha, le plus gros cabinet de conseil aux comités d'entreprise précise: «Il fait un peu partie de la famille.» Son fils Marc a été le témoin de mariage d'Emmanuel Macron - et vice versa.

Emmanuel Macron n'a pas 30 ans lorsqu'en août 2007 il est bombardé rapporteur adjoint de cette commission. Jacques Attali ne le connaît pas encore, mais il veut des rapporteurs indépendants du pouvoir: il puise dans le vivier du Conseil d'État et de l'inspection générale des Finances, dont Emmanuel Macron assure alors la direction par intérim. Cette commission, l'ancien sherpa de François Mitterrand veut qu'elle marque l'histoire: toutes les réunions sont enregistrées, puis versées aux archives nationales.

Autour de la table, que du beau monde

Attali choisit aussi la plupart des 42 membres, mêlant sensibilités de gauche et de droite. Au moment où Nicolas Sarkozy débauche des personnalités de l'opposition, lui veut aller plus loin et, bien avant la création d'En marche!, prouver que des personnalités des deux bords peuvent s'accorder sur des réformes. Pendant cinq mois, tous vont confronter leurs idées, de 18 heures à 20 heures, lors d'ateliers thématiques quotidiens et, tous les quinze jours, de 18 à 23 heures, au Sénat en séances plénières. Ils sont assidus et plein d'espoir. «C'était une occasion historique de changer la France», pense Jacques Attali.

Autour de la table, que du beau monde! Des dirigeants d'entreprises mondiales, à l'image de Peter Brabeck (Nestlé), Claude Bébéar (Axa), Pehr G. Gyllenhammar (ex-patron de Volvo) ou encore Anne Lauvergeon, à l'époque toute-puissante patronne d'Areva. Des financiers passés par Bercy - François Villeroy de Galhau, Serge Weinberg - côtoient d'éminents chercheurs tels le psychiatre Boris Cyrulnik (à l'origine du concept de «résilience»), l'historien britannique Theodore Zeldin ou le démographe Hervé Le Bras. Des économistes siègent au côté des journalistes, Eric le Boucher (Les Échos) et Yves de Kerdrel (actuel directeur général de Valeurs actuelles). Des personnalités européennes doivent écarter le danger d'un prisme trop franco-français. Mario Monti, qui a enchaîné deux mandats de commissaire européen de 1995 à 2004, séduit l'assemblée par son «espèce de majesté» lorsqu'il répète en excellent français: «On a besoin de la France!» Dans ce conclave, la diversité des opinions politiques et des expériences n'exclut pas une forme d'entre-soi: on n'y trouve qu'un seul ancien ouvrier - Jean Kaspar -, peu de connaisseurs du monde rural et un seul habitant de banlieue, Jihade Belamri, patron d'un bureau d'études et président d'une association d'aide à la création d'entreprise. «Je veux ta connaissance des PME et des quartiers», lui a dit Attali.

Du rapport remis au chef de l'État le 23 janvier 2008, le grand public n'a guère retenu que le conflit qu'il a déclenché avec les taxis arc-boutés contre la distribution gratuite de licences. Il y avait pourtant bien d'autres idées -316 en tout! - sur le logement, la réduction des inégalités dès l'école, la possibilité d'une «rupture à l'amiable» du contrat de travail (créée dès juin 2008), etc. Toutes issues d'une philosophie commune: «Il y avait un prisme proconcurrence qui rapprochait les sociaux libéraux et les libéraux de droite», se souvient Geoffroy Roux de Bézieux, aujourd'hui vice-président du Medef. C'est la limite de cet aréopage: ni souverainiste ni écologiste. Si bien que les bouleversements liés au changement climatique sont sous-estimés. Et les vagues populistes, pourtant déjà en germe, ne sont pas anticipées. «Il y avait un réel optimisme collectif autour de l'idée partagée qu'on pouvait réconcilier la France avec la modernité et la mondialisation», explique Stéphane Boujnah. C'était quelques mois avant la faillite de Lehman Brothers.

Comme un poisson dans l'eau

Sur les 23 membres que nous avons interrogés, presque tous gardent de ce travail un souvenir ému. «La merveille c'est que chacun a accepté de calmer son ego, témoigne l'académicien Erik Orsenna. Chacun s'écoutait et chacun était là pour apprendre de l'autre.» Pour s'en assurer, Jacques Attali a institué des règles drastiques: liberté totale sur le fond, mais discipline de fer sur l'organisation de la discussion. Aucun membre n'a oublié l'obligation de lever son chevalet pour demander la parole, ni la capacité du «chef d'orchestre» à couper les trop longs monologues...

Emmanuel Macron n'est évidemment pas une tête d'affiche, mais il navigue comme un poisson dans l'eau. Son rôle: fournir tous les éléments juridiques et chiffrés nécessaires à la réflexion, et formaliser les propositions sur lesquelles les commissaires sont tombés d'accord. Prérogative qu'il partage avec la rapporteure Jocelyne de Clausade, dont il est l'adjoint. Elle a 53 ans, et une carrière déjà bien engagée au Conseil d'État, lui en a 29 ans et se cherche un avenir. C'est pourtant lui qui capte la lumière, séduit tout le monde - comme à l'Élysée, cinq ans plus tard. «On était fans», sourit Pierre Nanterme. De fait, rares sont ceux qui conviennent ne pas l'avoir repéré, à l'image de Geoffroy Roux de Bézieux ou de l'eurodéputée allemande Evelyne Gebhardt: «Je ne m'en souviens plus trop: il y avait plusieurs jeunes gens très intelligents et il était un parmi eux», dit-elle. Demander aux autres membres leur souvenir d'Emmanuel Macron, c'est déclencher un concert de louanges: bosseur, efficace, curieux, empathique... «Il était sympa et cultivé, sans complexe de supériorité, ce qui n'est pas toujours le cas des inspecteurs des Finances», note Jean-Noël Tronc, le directeur général de la Sacem. Reconstruction de l'histoire a posteriori, maintenant que «le bleu» est le plus célèbre d'entre eux?

Doté de longue date d'une capacité certaine à attirer la sympathie et se créer un réseau - Alain Minc et Jean-Pierre Jouyet l'ont déjà adoubé -, Emmanuel Macron va se démultiplier. Il sait casser les barrières... Il embrasse même l'intimidant Peter Brabeck, accent autrichien et regard bleu acier. «Il vous regardait dans les yeux comme si sa vie entière s'était écoulée dans le seul objectif de permettre cette conversation avec vous», raconte un ex-membre resté proche. Il se nourrit de ses interlocuteurs, les valorisant au passage. Certains soirs, le rapporteur adjoint se rend chez l'économiste Philippe Aghion pour mieux comprendre «les fondements théoriques» de ses propositions économiques. «Ce n'était pas Monsieur je-sais-tout, c'était Monsieur je-veux-apprendre», confirme Erik Orsenna, devenu un ami. Il aide aussi Boris Cyrulnik à «mieux présenter» aux néophytes son exposé sur les neurosciences. «Il s'est rendu indispensable à tout le monde», salue Yves de Kerdrel, qui discute encore avec lui «tous les dimanches». Qu'il agisse par empathie naturelle ou volonté de reconnaissance, le résultat est là: «La Commission a lancé Emmanuel Macron auprès d'un cercle de décideurs qui l'a repéré», souligne l'un d'eux.

Le jeune inspecteur des Finances outrepasse parfois son rôle de technicien. Par exemple sur le projet - sensible - de création d'une autorité de la concurrence indépendante. Cette proposition revient à dépouiller le ministère de l'Économie d'un pouvoir stratégique. Sans surprise, ses promoteurs, Mario Monti et le président du Conseil de la concurrence Bruno Lasserre, se heurtent à Bercy. Ils découvrent alors l'esprit de corps et une tendance manœuvrière chez Emmanuel Macron, «qui ne fait pas partie des enthousiastes». «Comme il tenait la plume, Bruno et moi avons dû exercer une surveillance assez étroite sur le texte pour être sûrs que notre formulation, adoptée par la Commission, ne soit pas remplacée par une formulation nuancée et orientée de Bercy», se souvient dans un petit rire l'ancien président du Conseil italien. Et d'expliquer: «Parfois nous avions l'impression que c'était un travail de Pénélope entre le jour et la nuit.» Leur texte était régulièrement édulcoré et les deux hommes ont dû rester vigilants jusqu'au départ du rapport chez l'imprimeur.

Un autre débat enflammé a lieu sur «le recrutement des élites» par cooptation dans «une société de connivence et de privilèges» - c'est écrit tel quel. Les commissaires auscultent longuement un système qui protège ceux qui y sont déjà et bloquent l'accès à d'autres. Cela donnera l'expression «insider-outsider» chère à Emmanuel Macron.

À l'époque, Jean-Michel Darrois (avocat de Bouygues) et Geoffroy Roux de Bézieux s'opposent aussi sur la quatrième licence de téléphonie mobile (qui verra finalement le jour); les banquiers poussent des cris d'orfraie à l'idée d'une «class action» (un recours collectif) à la française. «La plupart du temps, Emmanuel disait oui à tout le monde, là où il faut dire oui à un seul», se remémore un participant. Personne ne lui en a tenu rigueur. D'ailleurs à l'issue des travaux de la Commission, «tout le monde lui a offert un job», observe le même.

S'il pense déjà à la politique, Emmanuel Macron veut auparavant passer par le privé. Xavier Fontanet lui conseille de «faire cinq à sept ans dans une PME. Tant que tu n'as pas dû faire face à un impayé, tu vis dans une bulle.» Le jeune homme préfère la banque d'affaires. Et ce sont au moins trois commissaires - Jean-Michel Darrois, Serge Weinberg et Xavier Fontanet -qui le recommandent chez Rothschild. Dans les «deals» qu'il conclut les années suivantes, on retrouve encore d'ex-membres de la Commission. La légende attribue au seul entregent d'Emmanuel Macron le choix de Nestlé ou Sofiprotéol de mandater Rothschild pour mener des transactions stratégiques. La réalité est plus complexe. «Le choix de Rothschild fut une alchimie entre l'expertise de cette banque et la confiance que j'avais en Emmanuel», confie Philippe Tillous-Borde, le fondateur de Sofiprotéol, le géant européen des oléagineux - qui avait également auditionné Natixis et le Crédit agricole. La même alchimie a sans doute été à l'oeuvre avec Nestlé. Mais il a fallu plus de rencontres et les bons offices de Jean-Michel Darrois, qui l'a recommandé avec insistance auprès de Hans-Peter Frick, le directeur juridique de Nestlé. Résultat: une opération majeure pour Rothschild et Emmanuel Macron devient millionnaire... le lendemain du premier tour de la présidentielle de 2012.

Quatre ans après la sortie du rapport, les membres de la Commission, toujours unis par un lien d'amitié et de respect, se revoient encore. Mais ils ont déchanté. L'élan de réforme transpartisane du début du quinquennat Sarkozy a fait long feu. Hormis la création de l'Autorité de la concurrence - indépendante -, les mesures reprises l'ont été «de manière homéopathique et partielle», dixit Jacques Attali. La crise de 2008 est passée par là. Mais d'autres ex-commissaires vont plus loin, reconnaissant les limites de leur travail. L'économiste Jacques Delpla tranche: «C'est la Commission des occasions perdues. On a très peu parlé du comment, et c'est ça le problème. Le sujet n'est pas de savoir ce qu'il faut faire, mais comment on le fait.» Son confrère Philippe Aghion est plus nuancé: «Il n'y avait pas de chiffrage des mesures et on n'avait rien prévu pour les perdants des réformes. Mais la Commission a créé des passerelles transpartisanes et c'est le plus important.» Macron en fera son credo.

En 2011, l'économiste et le banquier se retrouvent dans le sillage du candidat Hollande, dont ils conçoivent le programme économique. À l'aube du nouveau quinquennat, Emmanuel Macron est, in fine, celui qui a le plus tiré parti de son passage à la Commission. C'est Jacques Attali qui l'a présenté au futur président, dont il devient le secrétaire général adjoint à l'Élysée.

Quand, deux ans plus tard, il est catapulté ministre de l'Économie, les réflexions de 2008 viennent nourrir le projet de loi Macron: les professions réglementées, le travail du dimanche, la libéralisation du transport en autocars... Si cette dernière mesure n'était pas à proprement parler dans le rapport, elle a été élaborée par l'Autorité de la concurrence dont Bruno Lasserre est devenu le président. «Les cars Macron», dit-on désormais. Durant cette nouvelle période, les contacts sont ravivés. À l'Élysée, Emmanuel Macron consulte Pierre Nanterme sur la perception, par les multinationales, des décisions fiscales du gouvernement. À Bercy, quand il critique les 35 heures, il reçoit par SMS ce conseil de Pierre Ferracci: «Trouve un équilibre. Si tu attaques les 35 heures, fais-le du côté des salariés.» Le même le rassure lors du mouvement social contre la loi Travail: «Ils vont perdre les élections. Valls te rend service en se mettant en avant.» Démissionnaire, le ministre laisse ce message à Boris Cyrulnik: «Amitiés, téléphonez-moi.» Et lorsque, dans son livre-projet Révolution, il situe Villeurbanne «en région lilloise» (sic), le Lyonnais Jihade Belamri lui envoie ce texto malicieux: «Il faut que tu viennes visiter!» Mais contact ne veut pas toujours dire proximité. «Tout le monde reçoit des SMS de Macron au milieu de la nuit, ce n'est pas le marqueur d'une amitié», s'amuse un ex-commissaire. «Il est très empathique avec tout le monde mais il n'est proche de personne», ajoute un autre.

Évidemment, tous les anciens membres de la Commission Attali ne se sont pas mis «en marche» derrière Emmanuel Macron. Il y a les engagés - plus ou moins ouvertement -, les attentistes et d'autres, pas convaincus. C'est Alain Juppé qui avait les faveurs de Christian de Boissieu et de Xavier Fontanet. Ce dernier bougonne: «Macron pour le moment, c'est «je ne propose rien qui fâche et je ne dis pas un mot sur la dépense publique». J'ai très peur qu'il ne rentre pas dans le dur.»

Quant aux relations avec Jacques Attali, elles sont en dents de scie. Après avoir jugé en mai dernier que Macron était «l'incarnation du vide», l'ancien mentor estime désormais que «le vide a commencé à se remplir. » Emmanuel Macron, lui, n'a plus envie de parler de la Commission Attali. «C'est un peu de l'histoire ancienne, il ne se place pas dans la perspective de l'héritage», commente-t-on dans son entourage. Neuf ans ont passé, c'est vrai, et le candidat à la présidentielle est désireux de «rééquilibrer» son image, trop libérale pour la gauche. Il semble surtout avoir retenu quelques leçons des ratés d'alors. «Attali, je l'aime bien, mais son rapport avec 300 propositions, ça ne marche plus comme ça. Je lui ai dit. Il faut construire avec les gens», confiait-il en mai dernier (1). Il se défie désormais des «catalogues» de mesures. Et prête une attention extrême à sa communication, veillant à ne pas reproduire le style «expert impérieux» de Jacques Attali. Surtout, il a pris un positionnement «hors système», pour le moins osé au regard de son parcours et contradictoire avec la composition de la Commission. Jihade Belamri y croit: «Il n'est pas resté suffisamment longtemps dans cette mouvance des hauts fonctionnaires pour être dénaturé et entrer dans le système de castes. Il n'est pas du tout formaté comme eux.» Vraiment?

Quoi qu'il en soit, Emmanuel Macron n'a pas tout jeté, loin de là, de l'héritage. Il a même fait prospérer le dépassement du clivage gauche-droite. Et repris à son compte l'esprit de la Commission: une vision optimiste de l'avenir et de la mondialisation, la réconciliation de la France avec la modernité et avec l'Europe ! Son ami Pierre Ferracci résume: «Macron est un homme de gauche qui veut mettre en oeuvre un libéralisme tempéré sur le plan économique et un libéralisme plus affirmé sur la société. Cette forme de libéralisme qui se cherche, c'est un peu le produit de la Commission Attali.» Nicolas Sarkozy rêvait déjà, avec elle, de brouiller les lignes à son avantage entre la droite et la gauche. Sans que personne puisse imaginer qu'une décennie plus tard, Emmanuel Macron se servirait de cette expérience initiatique comme rampe de lancement.

(1) «Emmanuel Macron en marche vers l'Élysée», Nicolas Prissette, Plon, octobre 2016.

Deux regards européens

Evelyne Gebhardt eurodéputée social-démocrate (SPD)«Il y avait une ambiance très ouverte marquée par le respect d'autrui. Le fait d'avoir des membres de différents pays européens était innovant. J'ai été marquée par la grosse différence culturelle entre la France et l'Allemagne sur l'approche de l'économie. En France, l'accent est mis sur les grandes entreprises; en Allemagne nous nous intéressons aux entreprises dans leur diversité. Ce qui a manqué, c'est l'approche du social dans l'économie. Aujourd'hui, j'ai l'impression que notre rapport n'a servi à rien. Monsieur Sarkozy n'a pas beaucoup pris en compte nos travaux. La France a perdu du temps. Pour le moment, on n'a pas une vision très claire de ce qu'Emmanuel Macron veut faire, mais il serait bête s'il n'avait pas logé dans sa tête une partie de l'expertise que nous lui avons donnée.» Mario Monti ex-président du Conseil italien«Je garde un souvenir très fort de cette Commission. C'était au tout début de la nouvelle présidence en France, avec un Nicolas Sarkozy qui annonçait une grande détermination à réformer. Beaucoup d'entre nous étions convaincus qu'essayer de donner une contribution à la France «pour libérer sa croissance» était une contribution à l'Europe. Une France plus dynamique aurait mieux joué son rôle aux côtés de l'Allemagne. Et puis il y avait la personnalité éclectique et assez extraordinaire de Jacques Attali. Il a accompli un véritable miracle en obtenant le consensus sur des propositions pas banales du tout. L'autre souvenir que je garde, c'est celui d'un jeune homme que j'ai beaucoup apprécié pour la qualité de son travail, sa finesse et sa subtilité: Emmanuel Macron. Nous sommes devenus assez proches.»

L'ironie du dossier taxis

De la Commission Attali, le grand public n'a retenu que cela... et pourtant les taxis ont failli ne pas figurer dans le rapport. L'attribution de licences gratuites était conçue comme une illustration de la nécessaire libéralisation des professions réglementées. Et elle n'était pas vue comme essentielle au regard des 315 autres propositions, raison pour laquelle rien n'était prévu en compensation du manque à gagner pour les taxis qui s'étaient endettés pour payer leur licence. Plusieurs membres, notamment Serge Weinberg, ont proposé de supprimer la référence aux taxis, craignant que le rapport ne soit «parasité» par ce sujet. Comme il avait raison! «On nous aurait reproché de ne pas l'avoir mis», persiste a posteriori Jacques Attali. «Uber a tout réglé par la technologie», ironise Xavier Fontanet.

Une trajectoire de météore

30 août 2007 Nicolas Sarkozy installe la Commission Attali dont Emmanuel Macron est le rapporteur adjoint.23 janvier 2008 Le rapport Attali est rendu au président de la République.30 juin 2008 Jean-Michel Darrois prend Emmanuel Macron comme corapporteur de sa commission sur les professions du droit. Parmi les membres, Hans-Peter Frick, le directeur financier de Nestlé.Septembre 2008 Recruté par la banque Rothschild.10 février 2012 Conseille Philippe Tillous-Borde, le PDG de Sofiprotéol qui prend 41% du capital de Lesieur-Cristal.23 avril 2012Le groupe Nestlé, présidé par Peter Brabeck, rachète la nutrition infantilede Pfizer. Un contrat à 9 milliards d'euros sur lequel a travaillé Emmanuel Macron chez Rothschild. Mai 2012 Devient secrétaire général adjoint de l'Élysée.26 août 2014Nommé ministre de l'Économie. Sa loi de 2015 reprend plusieurs idées de la commission Attali.6 avril 2016 Lance En marche!, un mouvement politique «pas à droite, pas à gauche».30 août 2016 Démissionne du gouvernement.16 novembre 2016 Se déclare candidat à la présidentielle.

Par Elsa Freyssenet et Nathalie Silbert

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Le 'big bang' de la commission Attali

Par CYRILLE LACHEVRE, Les Echos, le 12/10/2007

La commission Attali demande au président de la République de revenir sur l'inscription du principe de précaution dans la Constitution, décidée par Jacques Chirac.

RÉUNIS en séance plénière mercredi soir pour boucler leur rapport d'étape sur le pouvoir d'achat (lire ci-dessous) les membres de la commission Attali sur la croissance sont tombés d'accord « à une quasi-unanimité », pour demander au président de la République de reconsidérer la question du principe de précaution. Jacques Attali devrait écrire rapidement une lettre en ce sens à Nicolas Sarkozy avec copie à... Édouard Balladur ! Hasard du calendrier, l'ancien premier ministre doit en effet rendre d'ici à une dizaine de jours ses premières conclusions sur la réforme des institutions. Une occasion unique, selon l'entourage de Jacques Attali, de retoucher ce point très controversé de la Constitution. La dernière fois que celle-ci a été modifiée, en 2005, Jacques Chirac y avait fait inscrire la « charte de l'environnement de 2004 ». Charte dont l'article 5 stipule que « lorsque la réalisation d'un dommage (...) pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution (...) à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage ». Les membres de la commission Attali y voient un frein majeur à la croissance. « Pour croître, notre économie ne peut plus se contenter de copier le modèle américain, comme au cours des Trente Glorieuses, elle doit innover », résume l'un des économistes de la commission. « Or dans l'innovation il y a forcément une part d'incertitude, un risque à assumer. » Pour un autre membre, parmi les plus libéraux, « avec le principe de précaution nous n'aurions pas eu d'antibiotiques - trop risqué à créer - pas d'Internet - par crainte des images pédophiles - sans parler des voitures... » Prête à des concessions Cette demande de la commission Attali constitue une pierre dans le jardin de Nathalie Kosciusko-Morizet. La secrétaire d'État à l'Écologie, qui prépare le « Grenelle de l'environnement », avait en effet été le rapporteur de la charte de l'environnement. Elle s'était battue bec et ongles pour le principe de précaution, persuadée que celui-ci peut au contraire offrir un réel avantage concurrentiel aux industriels capables de se prémunir contre les désastres futurs. Le débat devrait donc repartir de plus belle. Sauf que la commission Attali est déjà prête à quelques concessions. « Ce que nous souhaitons surtout, c'est ôter ce principe de la Constitution : tel que l'article 5 est rédigé il laisse beaucoup trop de place aux incertitudes juridiques, car il dépend de l'interprétation des juges », explique l'un des membres qui n'est pas opposé, en revanche, « à ce que le principe de précaution soit inscrit dans le droit, à condition qu'il soit bien encadré et établi pour quelques cas précis. »