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Le Droit de la Compliance se définit normativement par ses Buts Monumentaux.

Luis Alberto Montezuma souligne dans le Discours de l'Union prononcé par le Président Joe Biden le fait que celui-ci il demande au Congrès de renforcer la protection de la vie privée dans l'espace numérique et plus encore d'interdire la publicité à direction des enfants et demande que l'on oblige les entreprises technologiques à arrêter de collecter les informations concernant les enfants.

Cela correspond à la technique du Droit de la Compliance, puisque cela contraint les opérateurs numériques dans la gestion des données, mais cela correspond aussi à ce qui caractérise aussi normativement cette Branche du Droit, ici illustrée par la protection des enfants. En effet, si l'on devait subsumer abstraitement ces "Buts Monumentaux" poursuivis par ces contraintes posées en Ex Ante, ils visent tous à la protection de l'être humain, par exemple que celui-ci demeure encore sur terre à l'avenir (Droit de la Compliance Climatique) ou que les personnes en situation structurelle ou concrète de faiblesse ne soit pas écrasée - ce qui n'est pas le sujet du Droit de la concurrence (ici le Droit de la Compliance numérique utilisé pour protéger l'enfant).

Ce dernier aspect développé depuis longtemps en Europe (1978 en France par la loi ; 2014 par l'arrêt Google Spain de la CJUE et 2016 par le RGDP) arrive donc fortement aux Etats-Unis. Le But politique du Droit de la Compliance est affirmé. Cela n'est pas contradictoire avec sa dimension systémique.

En effet, si cela n'est pas fait, ce sont les systèmes économiques et sociaux qui vont s'effondrer. Or, la protection Ex Ante des systèmes économiques et sociaux contre la perspective d'effondrement justifia aux Etats-Unis l'invention même du Droit de la Compliance en 1934 (la Loi fédérale, adoptée en réaction à la crise de 1929 pour qu'elle ne se renouvelle pas, créant la SEC).

L'exécutif fédéral américain y revient ici à propos des enfants. Pour que cela ne dégénère pas en catastrophe future, les enfants étant particulièrement exposés dans l'espace numériquement où ils sont structurellement faibles, notamment par rapport à la désinformation.

Par les mesures demandées, n'est pas visée la limitation des pouvoirs des opérateurs ; il s'agit de demander que ceux-ci les utilisent à bon escient : le Droit de la Compliance ne repose pas sur la diminution de la puissance des opérateurs, au contraire, il s'appuie sur elle pour les contraindre à l'utiliser pour atteindre ces buts politiques, ici la protection des enfants.

Il ne s'agit pas davantage de se contenter de les sanctionner Ex Post, une fois que le mal est fait, mais de construire un Droit Ex Ante pour atteindre des buts concrets afin que le futur soit dessiné selon une volonté politique.

Les enfants sont donc un sujet privilégié du Droit de la Compliance, car ils représentent par excellence le futur.

Il y a une grande convergence occidentale pour la construction de ce Droit de la Compliance-là : construit normativement sur les Buts Monumentaux, essentiellement humanistes.

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Voir : Frison-Roche, M.-A. :

• 🚧 Les Buts Monumentaux, cœur battant du Droit de la Compliance
• 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance (dir.)