Comprendre le BREXIT en 5 minutes.

Vous n’arrivez plus à suivre cette grande saga du BREXIT ? Plus de 3 ans après le référendum, vous ne comprenez pas pourquoi le BREXIT n’est toujours pas ratifié ? Le terme de BACKSTOP n’évoque rien pour vous? Surtout, rassurez-vous car vous n’êtes pas seul dans ce cas et nous allons faire en sorte d’y remédier en vous proposant de lire ces quelques lignes en 5 minutes :

Rappel sur la définition du BREXIT

Le BREXIT est une abréviation de "British Exit", qui désigne la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE).

Pourquoi les Britanniques ont-ils signé le BREXIT ?

En 1975, un référendum a validé à la majorité (67%) l’adhésion du Royaume-Uni à l’UE. Les Britanniques étaient donc en accord avec le projet de libéralisation économique.

En revanche, ils étaient hostiles à tout ce qui pouvait écorner leur statut de grande puissance. Cela a nourri un sentiment de dépossession de leur souveraineté, qui a été conforté lors de la crise du Système Monétaire Européen de 1992 par le refus allemand de défendre la livre.

Le BREXIT a donc été voté à 51,9% des voix le 23 juin 2016 lors du référendum organisé par David Cameron, premier ministre de l’époque.

Alors pourquoi des accords entre le Royaume Uni et l'UE ne sont toujours pas ratifiés plus de 3 ans après le référendum ?

Premier accord de sortie du Royaume Uni de l’UE

Les négociations de sortie vont débuter entre Londres et Bruxelles le 19 juin 2017. A cette époque, Theresa May a succédé à David Cameron suite à sa démission le lendemain du référendum. Un projet d’accord de sortie du Royaume Uni de l’UE va être trouvé le 14 Novembre 2018. Ce dernier est validé par les dirigeants de l'UE mais refusé à 3 reprises par la Chambre des Communes Britannique (15 janvier, 12 mars et 29 mars 2018).

Cet accord est principalement refusé à cause du BACKSTOP (Filet de sécurité):

Pour rappel, le Royaume Uni est constitué de l’Angleterre, de l’Ecosse, du Pays de Galles et de l’Irlande du Nord. L’Irlande, quant à elle, est indépendante et appartient à l’UE. La frontière physique entre l’Irlande et L’Irlande du Nord a disparu en 1998 avec les accords de paix de Belfast. 

Le BREXIT obligerait à rétablir cette frontière sur 500 km et les biens et personnes ne pourraient plus circuler librement. Entre l’Irlande du Nord et l’Irlande, c’est 30 000 personnes qui circulent tous les jours et 1/3 des exportations de l’Irlande du Nord vont en Irlande.

Pour éviter cela et le temps qu’une autre solution soit trouvée (au plus tard le 31 décembre 2020), Londres et Bruxelles ont ainsi proposé la mise en place du BACKSTOP qui consiste à aligner l’Irlande du Nord sur les normes européennes (sanitaires, réglementaires, fiscales, etc.). Les contrôles des marchandises, rendus nécessaires à la suite du départ du Royaume-Uni de l’UE, seraient effectués entre l’Irlande du Nord et le reste du Royaume-Uni.

Cet accord a été refusé par le gouvernement britannique, car cela reviendrait à unifier l’île d’Irlande en l’amarrant à l’Union européenne.

Londres a alors proposé que le BACKSTOP s’applique à tout le Royaume-Uni et soit limité dans le temps ; deux éventualités que Bruxelles a rejetées.

Deuxième accord de sortie du Royaume Uni de l’UE

Le 24 juillet 2019, Boris Johnson est nommé au poste de premier ministre et rédige un nouvel accord de sortie avec Bruxelles le 17 octobre 2019.

Dans ce nouvel accord, la plupart des dispositions présentes dans le projet d'accord initial de Theresa May ont été maintenues.

Mais le protocole sur l'Irlande du Nord a été totalement révisé , ainsi que la déclaration politique censée encadrer les négociations qui se dérouleront pendant la période de transition, sur les relations futures entre le Royaume-Uni et l'UE.

Une période de transition jusqu'à fin 2020, voire fin 2022:

Si ce nouvel accord de sortie était adopté, les négociations entre le Royaume-Uni et l'UE se poursuivraient jusqu'au 31 décembre 2020, le temps de régler les conditions définitives de leur divorce, et notamment d'organiser leur future relation commerciale.

Pendant cette période de transition, quasiment rien ne changerait : l'UE traitera le Royaume-Uni comme s'il s'agissait d'un État membre :

-      Le pays conserverait tous ses droits d'accès au marché unique européen et continuerait d'appliquer l'ensemble du droit européen, y compris les nouvelles règles adoptées par Bruxelles.

-      Il ne pourrait donc pas signer d'accords de libre-échange avec des pays tiers.

-      En revanche, Londres ne siègerait plus dans les institutions européennes et ne participerait donc plus aux décisions de l'UE que les Britanniques continueraient d'appliquer.

En cas d'accord des deux parties, cette période de transition pourrait être prolongée une seule fois, pour une durée maximum de deux ans jusqu'au 31 décembre 2022 maximum.

Le BACKSTOP remplacé par un double régime douanier en Irlande du Nord:

Avec ce nouveau texte, le Royaume-Uni sortirait de l'union douanière de l'UE après la période de transition.

En revanche, l'Irlande du Nord resterait alignée sur un ensemble limité de règles relatives au marché unique de l'UE, notamment les règles sanitaires, les règles relatives aux aides d'état, ou encore la TVA.

Par ailleurs, sur le plan douanier, l'Irlande du Nord, tout en faisant partie du territoire douanier britannique (et non plus de l'union douanière avec l'UE), continuerait d'appliquer le code des douanes européen pour les produits qui entreraient sur son territoire et qui "risqueraient", par la suite, d'être introduits sur le marché européen.

Par conséquent, aucun contrôle n'aurait besoin d'être rétabli entre les deux Irlandes, mais des contrôles règlementaires et/ou douaniers devraient être opérés sur les produits importés en Irlande du Nord depuis le reste du Royaume-Uni ou les pays tiers. Ceux-ci auraient vocation à pénétrer le marché européen.

Une « frontière » serait donc instaurée en mer d'Irlande (entre l'Irlande du Nord et le Royaume-Uni) sur certains produits.

Le 19 octobre 2019, les députés britanniques refusent de se prononcer sur l’accord jugeant le temps imparti trop court (la date butoir étant fixée au 31 octobre 2019). Un nouveau report de sortie du Royaume - Uni est alors accordé par l’UE au 31 janvier 2020.

Les élections législatives du 12 Décembre 2019

Le 29 octobre 2019, le Parlement Britannique vote en faveur d’élections législatives anticipées qui permettront peut-être de sortir de l’impasse du BREXIT.

En effet, avec ces élections législatives anticipées, le premier ministre britannique Boris Johnson espère obtenir une majorité absolue au Parlement lui laissant ainsi le champ libre pour faire passer son accord de BREXIT.

Alors BREXIT ou NO DEAL ?

Je vous donne rendez-vous le 12 décembre prochain pour connaitre l'issu de ce BREXIT. D’ici là, n’hésitez pas à partager avec nous vos commentaires sur le sujet. 

Article rédigé par Pascale COLIN, fondatrice et dirigeante de la société RESOPTIM.