Conditions sénatoriales
Jean-Philippe Derosier
Professeur de Droit public, Membre de l'Institut Universitaire de France, Titulaire de la Chaire d'Études parlementaires
« Stabilo ! »
Tel était l’outil indispensable et le mot d’ordre de Gérard Larcher lors de sa conférence de presse du 24 janvier 2018, au cours de laquelle il a présenté les propositions du groupe de travail qui réfléchit à une réforme constitutionnelle. Ledit « stabilo » devait servir à marquer les « lignes rouges », ou « jaunes », en fonction de la couleur de l’ustensile, au-delà desquelles il ne sera pas possible d’aller.
Rappelant qu’il faut toujours toucher à la Constitution avec prudence, le Président du Sénat a dit qu’il était ouvert à un dialogue pour mieux faire la loi, mieux répondre aux attentes des citoyens, les réconcilier avec leurs parlementaires, préserver la représentation des territoires.
Les propositions avancées sont à ce point précises qu’elles s’apparentent davantage à des conditions posées
Il est ainsi favorable à des mesures « consensuelles » : réforme du Conseil supérieur de la magistrature, suppression de la Cour de justice de la République ou des membres de droit au Conseil constitutionnel. Elles n’ont toutefois de consensuel que la récurrence de leur discussion et non leur adoption. Déjà en 2013, des projets de loi constitutionnelle avaient été déposés en ce sens, mais abandonnés, faute d’accord… du Sénat !
Au-delà, le Président du Sénat est ouvert à la discussion. Mais les propositions avancées sont à ce point précises qu’elles s’apparentent davantage à des conditions posées.
Le groupe de travail qu’il a réuni s’est concentré sur deux sujets présentés comme complémentaires : la fabrique de la loi et l’encadrement de l’Exécutif. Comprenons ainsi que le Sénat n’est prêt à discuter le premier que si le Gouvernement est disposé à aborder le second.