Contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments : un arrêté ministériel en précise le contenu

L'arrêté ministériel du 31/05/2021 fixant le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l'environnement a été publié ce 03/08/2021.

Il entrera en vigueur le 01/01/2022 (date à laquelle l'arrêté du 29/02/2012 sera abrogé).

Cet arrêté décrit l'ensemble des informations qui devront figurer au sein des registres qui permettront de garantir la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments, entrants, sortants, transportés ou collectés et gérés par un tiers.

Cela concerne notamment la nature et l'origine des déchets, la dénomination usuelle du déchet complétant le code déchet, l'identité du producteur du déchet, le numéro SIRET de l'établissement expéditeur ou détenteur, la raison sociale et le numéro SIREN de l'éco-organisme éventuellement concerné ou l'adresse de prise en charge du déchet, chantier ou collecte, lorsqu'elle se distingue de l'adresse de l'établissement expéditeur.

Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043884563