Contribution de 3% : les réflexions de Bercy
A la suite de la censure décidée par le Conseil constitutionnel (fin de l’exonération de contribution de 3% sur les distributions opérées entre les sociétés membres d’un groupe intégré à compter du 1er janvier 2017), le secrétaire d’Etat au budget, M. Christian Eckert, a confirmé dans une interview accordée à BFM business que l’administration réfléchit à un dispositif « qui réponde aux mêmes objectifs de réinvestissement dans les filiales et qui ne coute pas plus cher aux entreprises, tout en assurant le même niveau de recettes à l’Etat ».
M. Eckert a fait brièvement un parallèle avec les mesures qui avaient été prises par le Gouvernement à la suite de l’arrêt Steria.
Il a enfin indiqué que le dispositif auquel réfléchissait le Gouvernement serait proposé « dans quelques semaines, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, dans le texte lui-même ou par voie d’amendement ».
Vous trouverez ci-dessous le lien vers l’interview :
Les propos relatifs à la contribution de 3% sont en tout début d’interview (cinq premières minutes).