Copropriété : Un syndicat des copropriétaires peut agir à l'encontre d'un copropriétaire sur le fondement du trouble anormal du voisinage.
Copropriété : Un syndicat des copropriétaires peut agir à l'encontre d'un copropriétaire sur le fondement du trouble anormal du voisinage, et peut le faire même si le copropriétaire qui est à l'origine des désordres n’a pas commis de faute (Cass. Civ. 3, 11 mai 2017).
A la suite d’infiltrations, un syndicat des copropriétaires a assigné un copropriétaire en réparation de son préjudice sur le fondement de la responsabilité pour trouble anormal de voisinage.
La Cour de cassation rappelle tout d’abord le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage, puis affirme qu’une copropriété peut agir à l'encontre d'un copropriétaire sur le fondement d'un trouble anormal du voisinage.
L’importance de cette décision tient au fait que l’action du syndicat des copropriétaires peut prospérer même si aucune faute n’est retenue, dès lors que le caractère anormal du trouble de voisinage est établi !