coronavirus :Chômage partiel ou chômage technique.

Suite à la propagation du coronavirus se propage, de nombreuses entreprises se voient dans l'obligation de se mettre au chômage partiel.

En quoi ça consiste ?

Le chômage partiel est défini par l'article 51 22-11 du Code du travail. Lorsque les salariés sont placés en position d'activité partielle, le contrat de travail est suspendu mais non rompu. Les salariés perçoivent une indemnité horaire de leur employeur qui doit correspondre au minimum à 70% de la rémunération antérieure brute (84% du salaire net).

Bruno Le Maire s'était dit ouvert au déplafonnement du dispositif. Le ministère du Travail a précisé qu'il s'agissait bien du chômage partiel, et non la totalité de la rémunération du salarié, qui sera pris en charge à 100% par l'État.

Les allocations sont rétribuées à la même fréquence et au même moment que le salaire habituel. La seule différence est que l'employeur devra indiquer le chômage partiel sur la fiche de paie.

La ministre Muriel Pénicaud a assuré que les entreprises pourront bénéficier d'un report de leurs cotisations "sur simple mail" à l'administration, notamment pour le versement des cotisations Urssaf qui intervient le 15 mars. "Vous faites un mail et vous ne payez pas", a-t-elle indiqué.

Le salaire perçu :

·        Pour chaque heure chômée l'allocation se chiffre à 7,74 euros pour les entreprises jusqu'à 250 salariés

·        . Chaque salarié ne pourra être indemnisé au maximum de 1000 heure travaillée dans l'année.

·        Cette allocation est en effet indexée sur les 35 heures.

·        Les heures supplémentaires ne sont pas comprises dans le calcul.

·         Le droit à des congés payés reste applicable

Qui peut se mettre en chômage partiel ?

Le dispositif d'activité partielle vise à maintenir l'emploi en cas de baisse d'activité.

Chaque entreprise peut en faire la demande en ligne auprès de la Direction régionale des entreprises, de la consommation, la concurrence, du travail et de l'emploi (Direccte) si elle estime que son activité est menacée.

Ici, c'est bien de l'épidémie du coronavirus dont il est question. le salarié n'est pas en mesure de refuser le chômage partiel. Il ne s'agit pas d'une nouvelle clause dans le contrat de travail ni d'une modification. 

Comment est-il financé ? Quels sont les secteurs concernés ?

·        L'allocation du chômage partiel est financée conjointement par l'État et par l'Unedic. 

·        Le tourisme, la restauration, l'événementiel et les transports sont les quatre secteurs. Si les mesures venaient à être durcies, toutes les entreprises quel que soit leur secteur pourraient être impactées.