CORONAVIRUS ET GESTION DES CONTRATS DE TRAVAIL.

Mesdames, Messieurs,

Les problématiques qu’entrainent le CORONAVIRUS sur la gestion de votre entreprise et notamment la gestion des salariés sont très importantes et il faut pouvoir anticiper le passage en stade 3 de l’épidémie.

Le stade 3 - phase épidémique (selon le Plan elle peut durer 8 à 12 semaines) - est caractérisé par la circulation du virus sur l’ensemble du territoire (l’épidémie est déclarée). Le stade 3 a donc pour objet de gérer dans les meilleures conditions les conséquences de l’épidémie.

Ainsi certaines mesures prises en stade 2 n’auront plus de raison d’être. Par exemple, le virus circulant sur notre territoire, il n’y aura plus de raison de confiner des personnes revenant de zones exposées à une circulation active du virus.

Localement, les préfets et les directeurs des Agences Régionales de Santé (ARS) ont la responsabilité géographique. Collectivités territoriales et les recteurs appliquent ces décisions et prennent les mesures qui en découlent dans les écoles et établissements scolaires pour ces derniers. Ils vont adapter ces opérations en fonction de l’évolution de la situation ou aux caractéristiques de certains territoires.

L’employeur va devoir envisager les mesures visant « la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés » (C. trav., art. L 4121-1).

Dans ces circonstances, l’employeur peut imposer lorsque l’activité s’y prête, l’aménagement du contrat de travail pour permettre la continuité de l’activité et assurer la protection des salariés ; Cet aménagement peut se traduire par

·        un changement des horaires de travail,

·        des aménagements de poste

·        voire des lieux de travail et le recours au télétravail. En l'absence d'un accord ou d'une charte, le salarié et son employeur peuvent s'accorder par avenant pour recourir au télétravail.

D’autres mesures sont envisageables pour anticiper ou faire face à une baisse d’activité qui se manifeste déjà cruellement dans certains secteurs d’activité (tourisme, transport…) =

·        La rupture des périodes d’essai lorsque cela est possible

·        Le placement en congés payés en respectant les délais d’un mois ou en les écourtant avec l’accord du salarié

·        La rupture des CDD (cependant il n’est pas certain que les tribunaux reconnaissent que le Coronavirus est un cas de force majeure permettant de rompre un CDD, car par exemple cela a déjà été refusé en cas de guerre. Cependant on peut imaginer qu’un établissement qui devrait fermer à la demande des pouvoirs public telle une école privée puisse invoquer un cas de force majeure dans cette hypothèse)

·        La mise en activité partielle est aussi une option qui vous permettrait de diminuer le temps de travail ou de fermer ponctuellement votre établissement.

Nous sommes à votre disposition pour vous aider à mettre en place ces mesures exceptionnelles.

L’URSSAF a également prévu des possibilités de payer ses cotisations de manière échelonnée.

Bien cordialement

Nathalie KOULMANN | Avocat Associé

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