Les obligations de l’employeur face au COVID-19
Face au COVID-19, la responsabilité de l’employeur peut être engagée s’il ne prend pas les mesures nécessaires pour protéger ses salariés ou s’il expose ses salariés au virus. Il s’agit davantage d’une obligation de moyen que de résultats. Il peut donc s’en affranchir en montrant qu’il a mis en œuvre les mesures qui s’imposent. Le gouvernement précise certaines de ces obligations.
Protection de la santé des salariés
Pour protéger la santé de salariés, plusieurs outils sont à la disposition de l’employeur : actions de prévention (rappel des consignes et gestes barrière) et communication importante et régulière, FAQ sur le site du gouvernement, … Il doit consulter le médecin du travail et le CSE et s’appuyer sur leur expertise pour déterminer les actions appropriées. Il doit remplir régulièrement le document unique d’évaluation des risques (DUER) et informer les salariés en cas de contamination d’un collègue.
Faciliter le travail à distance et sécuriser les espaces de travail
Les employeurs qui le peuvent doivent permettre et faciliter le télétravail. L’employeur doit permettre à ses salariés d’autant que possible limiter les déplacements professionnels, et leur fournir une attestation employeur lorsque les déplacements sont indispensables. Il doit également réorganiser les espaces de travail dans le respect des règles sanitaires (ex : zone de courtoisie) et entretenir les espaces et équipements du personnel (ex : décontamination régulière). Enfin, il doit autant que possible limiter les réunions ou bien les organiser sous forme de visioconférences.
Les arrêts de travail
Face aux risques et aux complications que peuvent rencontrer certains salariés, le gouvernement a assoupli les conditions des arrêts de travail. Entre autres, les personnes à risque (ex : ayant voyagé dans une zone identifiée comme foyer de contamination), personnes fragiles (dont les antécédents sanitaires les exposent davantage au virus) et les personnes sans solution de garde d’enfants peuvent en bénéficier. L’employeur à ici l’obligation de faciliter les démarches du salarié (ex : obtention d’IJ) voire d’effectuer lui-même certaines démarches (ex : contacts avec la sécurité sociale).
En conclusion
L’employeur est tenu de s’informer régulièrement de l’évolution de la situation de ses salariés et de la situation sanitaire nationale. En cas de contamination d’un salarié, le protocole à suivre pour réhabiliter les espaces de travail est très précis. L’employeur ne peut imposer aux salariés une présence sur site s’ils estiment encourir un risque (droit de retrait). De manière générale, la présence et l’implication des salariés sera largement fonction de la capacité de l’employeur à rassurer.
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