Covid19 - Pertes d'exploitation : ces vérités que les assureurs ne veulent pas entendre...

Quand France Inter m'a invité à participer à un débat organisé par Bruno Duvic entre 12h30 et 13h00, j'étais fier comme Artaban.Etaient présents Eric Lemaire, porte parole d'Axa, Bertrand de Surmont, président du syndicat des courtiers et M. Alain Grégoire, président pour l'Auvergne de l’Union des Métiers de l’Industrie de l’Hôtellerie (UMIH), en charge du dossier "Perte d’exploitation Covid-19".

Le débat est resté courtois :

- pour Axa, M. Eric Lemaire a parlé longuement, avançant des arguments d’autorité, mélangeant les chiffres et donnant l’impression qu’AXA avait déjà dépensé plus d’un milliard alors qu’elle n’était tenue par aucune obligation légale. Une telle générosité aurait dû paraitre suspecte mais personne n’a réagi. Et pour cause, nous n’étions pas sur le plateau mais au téléphone donc impossible d’interrompre et d’interpeller votre voisin de table en lui disant « Mais enfin, vous dites n’importe quoi ».

- Le représentant des courtiers était mal à l’aise. Il faut dire que les courtiers est placé dans une situation inconfortable : il conseille les assurés mais il est rémunéré par les assureurs. Le rôle des courtiers est essentiel : il compare les polices, puis il renseigne et conseille vers les polices les plus adéquates pour eux en exposant un comparatif des couvertures.

- Seul, M. Alain Grégoire a eu le temps de tirer son épingle du jeu en rappelant que sur 20 ans, les assureurs ont reçu plus de 90 milliards d’euros de primes et ont décaissé environ 40 milliards d’indemnisation. Autrement dit, les assureurs ont les moyens de faire face. D’autant plus que ce différentiel ne tient pas compte des fruits générés par cette plus-value sur la même période.

Quant à moi, eh bien, ils m’ont laissé 45 secondes. Donc j’ai ânonné une demi-idée et ils ont laisse le soin au représentant d’Axa de conclure, en noyant un peu plus le poisson.

Alors voici les deux ou trois informations que j’aurai souhaitées partager avec vous.

Sur le site de la Fédération française des sociétés d’assurances, on trouve les informations suivantes relatives à toutes les entreprises d’assurance basées en France :

Résultats Assurance 2018 (FFSA)

La France peut se réjouir d’avoir un secteur de l’assurance puissant. Il faut dire qu’avec AXA, nous détenons la première place du podium mondial.

Si on prend la peine d’étudier le document de référence d’AXA, c’est-à-dire le document officiel transmis aux actionnaires et à l’AMF, on peut trouver les informations suivantes.

Résultats AXA 2019 (sources : document de référence)

Je sais, cela fait beaucoup de chiffres, mais arrêtons nous sur trois chiffres. En 2019, AXA

• dispose d’une trésorerie de 21 milliards d’Euros,

• a décidé de distribuer plus de 2 milliards de dividendes à ses actionnaires en plein cœur de la crise du Covid (certainement par solidarité),

• les actifs sous gestion représente 3 fois le plan de soutien à l’économie annoncé par le gouvernement.

Pour finir de vous rassurer sur la solidité financière du n° 1 mondial, je pourrais vous dire que son ratio de solvabilité est 196 % et que pour la seule année 2019 AXA a encaissé 33 milliards de primes sur le seul risque « Professionnel ».

Donc sans mettre en danger sa rentabilité et sa raison d’être, AXA peut faire face à ses obligations.

Car contrairement à la petite musique diffusée pour endormir les journalistes et les assurés, on ne demande pas la charité : on demande aux compagnies d’assurance de respecter leurs contrats et leur raison d’être : assurer.

Présentation sommaire des trois principes de droit de l’assurance

Principe n °1 – En matière de « Risques divers » (le RD dans IARD), l’assurance couvre tout ce qui n’est pas expressément et précisément exclue. Autrement dit, en cas de doute, ou d’interprétation, il faut rechercher la couverture maximale de l’assuré. Ce premier principe permet de balayer l’argument selon lequel « le risque d’épidémie » n’est pas assurable. En effet, comme certains contrats prévoient expressément de l’exclure, c’est bien que les compagnies sont en mesure de le chiffrer. Et comme les contrats sont rédigés par les compagnies, si elle ne l’exclut pas, cela doit signifier qu’elles ont décidé de le couvrir…

Principe n° 2 – même en présence d’un risque systémique, les assurances jouent. Une compagnie d’assurance ne peut pas refuser de payer en cas de réalisation d’un risque très important et concernant tous les assurés d’une zone donnée. Par exemple, la survenance d’une crue centennale ne paralyse pas l’obligation d’indemniser. Bien au contraire. Dans ses calculs, l’assureur sait que le risque d’une crue centennale est possible et l’assuré a souscrit une assurance « Risque divers » notamment pour faire face à cet événement prévisible mais dont la date de réalisation est indéterminée. La base du contrat d'assurance est l'ALEA. "Le risque doit être distingué de l'événement qui le provoque (...) du coup l'aléa se trouve rattaché à l'événement" (Bernard Beignier et Sonia Ben Hadj Yahia, Droit des assurances, LGDJ, 3e éd°, 2018, p. 46). Autrement, si le risque d'épidémie n'est pas exclue, il est couvert : la date de l'épidémie et son importance (durée, létalité, etc) constituant l'aléa contre lequel l'assuré souhaite être protégé.

Principe n° 3 - Et pour briser la résistance des assureurs qui n’hésitent pas à enfermer les assurés dans le labyrinthe du temps judiciaire, la loi est intervenue en définissant le régime légal des catastrophes naturelles. Aux termes de la loi du 13 juillet 1982 (devenue Article L. 125-1 alinéa 3 du Code des assurances)., sont considérés comme effets des catastrophes naturelles « les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises ».

Voici les quelques chiffres et les quelques lettres que j’aurai pu présenter sur France INTER si l’on m’avait accordé les 3 minutes « syndicales » auxquelles je pensais avoir droit.

Alors, rien que pour vous, voici une présentation en 3 minutes chrono.