COVID19 vs Assurance Annulation Evènements, Fermetures Administratives, Pertes d’Exploitation …

A défaut d’avoir envisagé un scénario de pandémie avec un risk manager @atrisc

… beaucoup de chefs d’entreprises se demandent si les conséquences du COVID19 sont assurées. La réponse est bien sûr d’abord dans les contrats signés … mais pas seulement !

Des milliers d’entreprises de toutes tailles sont directement ou indirectement impactées pour des enjeux qui se chiffrent milliards d’euros... il s’agit d’un risque systémique qui est le cygne noir de toutes les compagnies et mutuelles d’assurance.

Pour se prémunir de ce type de risques, les assureurs ne proposent que marginalement des garanties qui sont susceptibles d’intervenir : garanties tous risques sauf, annulations toutes causes, fermeture administrative, pertes d’exploitations ….et la portée de ces garanties est limitée par des exclusions ou limites de garanties fixées au contrat.

Mais la lecture d’un contrat d’assurance pour rechercher les garanties et clauses qui pourront intervenir afin d’indemniser un sinistre complexe (les annulations, arrêts d’activités, pertes d’exploitation sont des sinistres complexes notamment du fait des incertitudes liées au temps de développement du sinistre et aux interractions entre de multiples acteurs), est un exercice complexe qui exige de combiner deux qualités antinomiques :

sortir du cadre + faire preuve d’une rigueur sans faille.

Concrètement, il convient :

• D’avoir une vision à 360° de la chaîne de circonstances précises qui impactent directement ou indirectement votre entreprise et sur ces bases,
• D’identifier l’étendue des évènements assurés par les garanties de votre/vos contrats,
• En identifiant/évitant les exclusions précisées à votre/vos contrats,
• le tout en intégrant les dispositions légales et jurisprudentielles, qui fixent des limites et obligations aux assureurs, dans la rédaction de leurs contrats, sans quoi ces dispositions contractuelles ne sont plus opposables à l'assuré.

Compte tenu des sommes en jeu pour les entreprises et peut-être la vôtre, si certaines de vos garanties d’assurance sont susceptibles d’intervenir, le risque est grand que certaines compagnies ou mutuelles d’assurance, opposent l’absence ou la nullité de garanties, en n’identifiant dans la chaine de circonstances :

• Qu’un évènement ne faisant pas partie des évènements assurés de votre/vos contrats,
• Qu’une circonstance mentionnée dans les exclusions de votre/vos contrats,
• Sans jamais s’interroger sur les limites fixées par la loi et les jurisprudences, à la rédaction même du contrat.

Dans ces moments difficiles, nous nous engageons pour un soutien sans faille, aux côtés de chaque entreprise impactée par COVID19.