CPOM : un outil des conseils départementaux pour structurer l’aide à domicile

En 2020, de nombreux conseils départementaux ont lancé des appels à projets visant à conclure des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM). Mais pourquoi faire ?

Comprendre la gestion départementale : penser le secteur au niveau départemental agir au niveau local

De nombreux départements en France ont une situation très contrastée, à la fois du point de vue de la situation économique de ses habitants que de la topographie du territoire aussi bien urbain que rural.

Parallèlement à cela, nous faisons le constat d’un nombre important de structures autorisées, souvent de taille modeste. Ce secteur est complètement atomisé. Il convient de bâtir une réponse départementale en utilisant d’outils en local.

Nous identifions des pistes de réflexion qu’il est intéressant de partager.

Tout d’abord dans de nombreux départements nous identifions des problématiques spécifiques qui pourraient être mieux prises en compte dans la politique publique. De plus, les prises en charge de l’APA et PCH ont un tarif unique ce qui ne répond que partiellement aux besoins de la population.

Nous posons les problématiques comme suit :

• Comment mieux accompagner le handicap alors que le tarif PCH ne permet pas de couvrir les coûts d’intervention des structures ? Bon nombre de structures de maintien à domicile ne se positionnent plus sur le handicap.
• Comment mieux accompagner les personnes dépendantes dans les zones rurales ?
• Comment apporter une réponse satisfaisante aux personnes dépendantes démunies financièrement ?

Les tarifs APA et PCH sont uniques dans chaque département alors que la politique publique pourrait apporter une réponse plus fine aux besoins du territoire.

Comment se positionner par rapport au CPOM ?

Chaque département doit pouvoir disposer d’un schéma directeur à destination des personnes sans autonomie et pourrait l’étendre à la petite enfance.

Ce travail a été entrepris notamment en Seine Saint Denis. Il permet de disposer d’une connaissance fine des besoins des populations par communes et de définir un schéma général d’intervention. Cet outil nous parait indispensable pour pouvoir poser un diagnostic fin des besoins.

Ensuite, la loi ASV prévoit la mise en place de CPOM avec les structures de services à la personne. Cet outil permet d’instaurer, avec les acteurs du secteur, un vrai dialogue et de répondre aux besoins des populations préalablement identifiés au niveau du schéma directeur. Ce dialogue doit ouvrir les solutions afin de définir le périmètre d’intervention des acteurs en terme de métiers (vieillesse, handicap).

Le mécanisme législatif fait du CPOM le cadre juridique de droit commun pour la contractualisation sur les objectifs et pour la tarification. Il concerne principalement les EPHADS, le secteur des personnes handicapées, ainsi que les SSIAD.

Les objectifs du CPOM pourraient être défini comme suit :

• Préciser la zone géographique d’intervention et les conditions de prestations
• Fixer des objectifs de qualité de la prestation
• Négocier le prix d’intervention en fonction des situations

Ces échanges pourront également contribuer au regroupement des structures d’aide à domicile afin de limiter le nombre d’interlocuteurs. Ainsi, cela permettra de favoriser la montée en puissance de structures plus importantes, mieux organisées et financièrement plus solides. En effet, le CPOM permet à chaque établissement du secteur des services à la personne d'avoir une plus grande autonomie pour gérer les ressources de leurs installations et orienter leur stratégie.

Ce travail à la fois de concertation et d’orientation prendra du temps, il convient au préalable de bien définir la méthode, les personnes en charge de la mise en place et d’instaurer un mode de gouvernance de ce projet.

En contrepartie des efforts consentis, les structures se voient allouées un complément de prix. Au fur et à mesure les structures qui participent aux CPOM vont être identifiées par chaque département. Cela constituera un élément majeur de sélection au moment du renouvellement de l’autorisation. Les services d’aide à domicile doivent bien comprendre que la structuration du secteur est en marche. Comme tout changement cela peut constituer une menace pour certaines structures mais surtout des opportunités pour les plus dynamiques.