Créer son entreprise dans un centre d'affaires

La création d'une entreprise est souvent décrite comme un parcours du combattant. Si des difficultés existent, elles n'ont généralement rien de rédhibitoire pourvu que le créateur ait pris la peine d'y réfléchir et de s'entourer pour les surmonter.

Parmi les questions posées le plus fréquemment, on retrouve le choix du siège social. Bien que d'apparence anodine, elle occasionne parfois de longs débats et une confusion entre le lieu où l'entreprise exercera son activité et le lieu où elle sera joignable administrativement au sens de l'article R123-53 du code de commerce. Cette confusion est largement due à un manque d'informations du créateur, renforcé par une attitude très souvent déloyale de la part des institutionnels (établissements bancaires, chambres de commerce, professionnels du droit,...).

La domiciliation: un avant et un après 2009

Beaucoup s'accordent à dire que le recours à une domiciliation dans un centre d'affaires est suspect ou témoigne d'un manque de professionnalisme de la part du créateur.

Si cette généralité était souvent assise sur des constats difficilement contestables jusque dans les années 2000, la réforme du 30 Janvier 2009* a clarifié les conditions d'exercice d'un secteur économique indispensable mais largement laissé à l'abandon par les pouvoirs publics jusqu'à cette date. Si chacun pouvait exercer librement l'activité de domiciliataire jusqu'à l'entrée en vigueur de cette réforme, il n'en fût plus de même après; l'interdiction de recours à local à usage d'habitation ou à usage mixte associée à l'obligation d'agrément préfectoral conduisit naturellement à la cessation de pratiques incompatibles avec le bon usage des affaires. Que se passait-il en effet ? Les "boites de dom'" permettaient de créer des entreprises éphémères, véritables relais pour les entrepreneurs indélicats ne souhaitant pas honorer leurs engagements voire ne pas payer leurs charges. L'agent de recouvrement redoutait de tomber sur une "dom'" dont beaucoup ressemblaient à des pièces couvertes de boites aux lettres sans lieu d'accueil, sans secrétariat, donc sans personne...

L'activité de domiciliataire est désormais encadrée par les dispositions de l'article L123-11-2 du code de commerce: "L'activité de domiciliation ne peut être exercée dans un local à usage d'habitation principale ou à usage mixte professionnel." L'article L123-11-3 dispose quant à lui que "Nul ne peut exercer l'activité de domiciliation s'il n'est préalablement agréé par l'autorité administrative, avant son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.[...]". Cet agrément est délivré par la préfecture. Il requiert la présentation d'un dossier constitué de justificatifs dont la liste figure aux articles R123-166-2 et suivant du code de commerce (Pièce d'identité du demandeur, non condamnation, Kbis, bail commercial ou titre de propriété, plan de masse, bureau fermé à disposition des domiciliés, sanitaires, etc.)

Ces démarches ont pour objet de permettre à un secteur d'activité clé de se structurer et d'organiser la traçabilité des activités hébergées. Travailler avec un centre d'affaires n'est désormais plus synonyme d'activité louche et douteuse. Des obligations de transparence impératives font du domiciliataire un auxiliaire indispensable pour les créateurs d'entreprise comme pour les différentes institutions qui accompagnent le créateur tout au long de sa vie.

Les bénéfices d'un centre d'affaires

Un centre d'affaires offre le plus souvent un ensemble de moyens et de services à ses clients domiciliés. On trouve d'abord la fourniture d'un siège social qui permettra à l'entreprise de pouvoir être jointe par tous les tiers (clients, prospects, administration fiscale, organismes sociaux, etc.). C'est par exemple au siège de l'entreprise que doivent être délivrés les actes extrajudiciaires (délivrés par huissier). De fait, il est important d'occuper son siège social et de ne pas le laisser dans un local à l'abandon. Un centre d'affaires correctement géré fournira la garantie d'un siège social conforme aux exigences légales et commerciales. En effet, au delà des obligations légales, que penser d'une entreprise injoignable, ne répondant pas à ses clients, fournisseurs, prospects ?

Mais un centre d'affaires ne se résume pas à la seule "boite à lettres" traditionnelle. C'est aussi un lieu combinant des services: accueil téléphonique standard ou personnalisé, secrétariat, photocopies, formations, conseils, etc. Ces services souvent facturés à l'unité ou suivant des forfaits sur-mesure permettent à l'entrepreneur isolé de débuter son activité sans investissements démesurés tout en privilégiant la conduite de ses affaires. Certains métiers (à peu près tous les corps de métiers du bâtiment par exemple) nécessitent de travailler sans pouvoir répondre au téléphone dans la journée. Un service d'accueil téléphonique avec prise de message sera alors recommandé. De même la frappe de devis et de factures prend souvent du temps après une journée longue et fatigante. Le centre d'affaires permettra pour des sommes modiques de faire saisir ses documents de manière professionnelle et rapide.

Bien que ces services soient intéressants pour l'entrepreneur, ils sont loin de représenter la totalité des bénéfices que l'on peut retirer d'une domiciliation. C'est souvent l'endroit où l'on peut trouver des professionnels de toute sorte, créant naturellement un réseau qualifié. Dans les centres d'affaires structurés, l'entrepreneur trouvera par exemple un service de comptabilité assuré en coopération avec un ou plusieurs cabinets d'expertise comptable. Ainsi, en s'adressant à un domiciliataire, l'entrepreneur pour non seulement créer son entreprise mais également confier sa comptabilité à un professionnel.

Le domiciliataire peut également offrir, en fonction de son expérience et de sa formation initiale, des services de plus haut niveau. Du conseil en gestion en passant par le marketing, l'assistance administrative (remplir les formulaires est parfois une affaire plus complexe que prévu), le domiciliataire est souvent le couteau suisse dont l'entrepreneur a besoin.

Travailler avec un centre d'affaires

Le risque de confier toutes ses affaires au même endroit existe, surtout si le centre d'affaires ne répond pas à toutes ses obligations légales. Il est important de s'assurer de la bonne tenue de l'établissement en procédant à une demande préalable de renseignement avant toute démarche. L'entrepreneur vérifiera notamment que le centre d'affaires jouit d'un agrément en cours de validité, que les locaux sont correctement aménagés pour l'exercice des activités (salle de réunion, bureau(x) fermé(s), équipements, etc.) et que le discours est cohérent avec les activités; comme au restaurant, il faut se méfier des menus avec trop de plats. Un centre d'affaires bien géré proposera une gamme de services en rapport avec le personnel capable de les assurer. Donc toujours se méfier des effets d'annonces et vérifier auprès de clients la réputation du centre. L'ancienneté est souvent un indice confirmant le sérieux de l'établissement.

Enfin ne pas oublier qu'un entrepreneur a tout intérêt à rencontrer d'autres chefs d'entreprise pour des échanges de services mais également pour étoffer son portefeuille clients. Le centre d'affaires, par les passages professionnels qu'il occasionne, est l'un des endroits les plus indiqués pour se faire connaître et nouer des contacts.

Juritel est une entreprise fondée en 1995 et opère son propre centre d'affaires de 200 m² dans l'Essonne (91) au coeur d'un réseau de communication particulièrement dense (10 minutes de l'aéroport d'Orly, RER C à 20 minutes de la bibliothèque F.Mitterand à Paris, Autoroute A6, N7 et N20). Jouissant de son agrément préfectoral (arrêté n°2017-PREF--DPAT/3-0705 agrément n°26), d'un numéro de déclaration d'activité professionnelle (n°11 91 07815 91) pour ses formations et proposant les services d'une équipe de haut niveau (Bac+2/4/5), c'est l'adresse utile pour les entrepreneurs de tout type.

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* Ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009 - art. 9