CSST, LA REGLMENTATION EVOLUE

#CSST (Comité Santé Sécurité au Travail )

#Décret n°2020-955 du 9 décembre 2020 portant attributions, composition et fonctionnement du Comité de santé et sécurité.

Ce nouveau décret paru au JORCI du 18 février 2021 vient renforcer les dispositions du décret n°96-206 du 7 mars 199. En termes de dispositions spéciales, nous pouvons noter que les représentants du personnel au CSST sont désormais uniquement élus. Le texte ne fait plus recours à la possibilité de désigner les représentants du personnel au sein du CSST. En plus, pour les entreprises dont le nombre n’atteint pas cinquante salariés, la délégation du personnel joue le rôle de CSST ; Disposition existante déjà dans la règlementation ivoirienne et reprise à juste titre dans ce nouveau décret.  La part belle est faite à la fonction hygiène et santé sécurité au travail anciennement occultée. L'Art.05-précise à juste titre que le chargé de sécurité du CSST peut être le chef de service de la sécurité ou tout autre agent spécialiste en hygiène et sécurité au travail. etc.

C’est article va plus loin, en précisant que chaque année, avant la fin du premier trimestre le chef d'établissement présente, au cours d'une réunion, le bilan de la situation générale de la santé et de la sécurité au travail de I ‘année écoulée. Une manière de faire pression et mettre la responsabilité du chef d’entreprise au cœur de la S&ST. Le leadership tel promu par les normes obéissant à la HSL est renforcé.

La chef d’entreprise pourra désormais, obtenir des subventions ou des avances pour l’exécution

Du programme de prévention S&ST sous conditions définies. En plus, pour les entreprises effectuant des efforts en matière de prévention, des moyens incitatifs peuvent être consentis par la CNPS. Des arguments à utiliser pour convaincre vos dirigeants à investir dans la S&ST.

De quoi rester optimiste pour l’avenir de la S&ST en Côte d’Ivoire et à travers le monde.

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