Déserts médicaux : les mesures de régulation en matière d’installation des infirmières libérales ont-elles fonctionné ?
Hervé Nabarette
Directeur adjoint affaires publiques at Association Française contre les Myopathies (AFM-Téléthon)
À l'instar d'autres professions de santé de premiers recours, les infirmières libérales restent inégalement réparties sur le territoire. Il est important de réduire les disparités, car les infirmières occupent une place particulière dans l'offre de soins de proximité. Les pouvoirs publics ont mis en place un « zonage infirmier » depuis 2012. Il sert de support pour des mesures restrictives à l'installation dans les zones les mieux dotées, et incitatives dans les zones déficitaires. Ce zonage et les dispositifs associés ont-ils bien fonctionné depuis 10 ans ? La réponse est oui, comme le démontre bien l’étude de Fanny Duchaine, Guillaume Chevillard et Julien Mousques en 2022.
135 000 infirmières exercent en libéral, mais avec une accessibilité 6 fois plus élevée dans les 10% de zones les mieux dotées versus les 10% de zones les moins dotées.
La mise en place en 2012 du zonage infirmier s'est accompagnée de la création de trois types de zones aux régulations et incitations différenciées : des mesures restrictives à l’installation dans les zones les mieux dotées, des mesures incitatives financières dans celles déficitaires, et aucune mesure dans celles intermédiaires.
Un point de contexte favorable à cette politique et important à noter : sur l’ensemble du territoire, le nombre d’infirmières libérales a augmenté de près de 55 % entre 2006 et 2016, soit une hausse de la densité globale de 44 %, et de 58 % en ce qui concerne les moins de 40 ans.
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En 2022, on observe que le zonage infirmier a permis d’améliorer la répartition territoriale des infirmières libérales. Son impact est particulièrement marqué dans les territoires surdotés, soumis à des restrictions d’installation, dans lesquels l’offre a stagné, voire diminué. Conjugué à une hausse dans les autres territoires, notamment ceux très sous-dotés où des mesures incitatives s’appliquent, il permet d'obtenir une réduction des inégalités territoriales. La convergence des densités de jeunes infirmières dans les différentes zones en fin de période laisse espérer le prolongement dans le temps de la réduction des inégalités territoriales.
L’effet des restrictions dans les zones surdotées est plus fort que l’effet incitatif dans les zones sous-dotées, ce qui indique l’intérêt de réfléchir à des mesures complémentaires pour attirer les infirmières libérales dans les territoires les moins bien dotés. Il est aussi intéressant de décrire le type d'actes et les collaborations entre infirmières ou infirmières de pratique avancée et médecins pour mieux comprendre la réponse apportée aux besoins.