De l'intérêt de contrôler le temps de travail de ses salariés

Très peu d’entreprises assurent le contrôle de la durée de travail de leurs salariés de manière strictement conforme au droit.

Les raisons sont multiples : Ignorance des règles applicables, peur de rigidifier les relations de travail, calcul cynique du bilan risque / avantage, …

Souvent un mélange de tout cela.

Aujourd’hui, de plus en plus de litiges prud’homaux comportent un volet temps de travail et/ou de repos, voire ne portent que sur cela, notamment pour des fonctions exercées en tout ou partie en télétravail.

Le montant des demandes de rappels de salaire et/ou de dommages et intérêts à ce titre peut largement dépasser l’éventuel enjeu financier de la rupture du contrat, en particulier – depuis le « barème Macron » - quand l’ancienneté du salarié est assez faible.

Parfois, le sujet du temps travail conditionne celui de la rupture. Par exemple quand un licenciement pour inaptitude résulte d’une surcharge de travail.

A ce jour, rares sont les entreprises disposant d’un « système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée du temps de travail journalier », contrainte issue de la jurisprudence européenne et composante de l’obligation de sécurité de l’employeur.

Une très récente décision de la Cour de Cassation leur permet heureusement de se défendre quand même dans les contentieux sur les heures supplémentaires.

Elle admet en effet que l’absence d’un tel système ne prive pas l’employeur du droit d’apporter d’autres éléments pour prouver le nombre d’heures de travail effectuées.

Mais la recherche de ces « autres éléments » risque de ne pas produire grand-chose si l’employeur n’a rien mis en place en matière de contrôle du temps de travail, ce qui est très fréquent dans les PME du tertiaire.