Décision de licencier : silence jusqu’à J+1 l’envoi de la lettre de licenciement

Toute avocat qui conseille un employeur le sait :  il faut rappeler à son client de ne rien faire ni dire jusqu’à l’envoi de la lettre de licenciement qui puisse manifester sa volonté de rompre le contrat.

Mais si l’employeur informe verbalement le salarié de la rupture concomitamment à sa notification ?

C’est une situation qui arrive dans la « vraie vie ».

Dans une affaire jugée récemment par la Cour de Cassation, le jour même de l’envoi de la lettre de licenciement par recommandé avec A/R le DRH a appelé le salarié au téléphone pour lui annoncer son licenciement pour faute grave et lui demander de ne pas se présenter à l’entreprise le lendemain.

2 collaborateurs qui ont assisté à cet appel en attestent et l’employeur confirme en précisant en substance que c’était pour éviter au salarié une situation pénible.

Les juges de la cassation, comme avant eux leurs collèges de la juridiction d’appel, ont dit qu’il s’agissait d’un licenciement verbal et donc, automatiquement, sans cause réelle et sérieuse.

A noter que si cette conversation téléphonique avait eu lieu le lendemain du dépôt à la Poste du courrier RAR de licenciement - peu importe que le salarié l’ai ou pas reçu - les juges auraient été tenus d’examiner les motifs invoqués dans ce courrier et la faute grave aurait alors pu être retenue.

Une petite erreur du DRH qui coûte donc très cher…