📣 Demandez le programme ! 4ème Journée Nationale du Droit de la Plaisance et du Nautisme le 7 juin 2019 à l'Arche de la Défense

  Ne manquez pas l'un des principaux rendez-vous annuel de la communauté du nautisme et de la plaisance

Depuis quelques années, les pratiques collaboratives de la plaisance se développent. Dès 2016, Legisplaisance s’était saisie de cette économie en plein essor lors de la 1ère Journée Nationale du Droit de la Plaisance et du Nautisme avec une présentation des pratiques collaboratives émergentes telles que la conavigation, la location entre particuliers, la location à quai ou encore les navires en multipropriété.

Le temps économique étant plus rapide que le temps juridique, ces pratiques se sont développées parfois autour d’un contexte réglementaire qui reste encore à préciser et à harmoniser.

Au cœur du sujet, la question de l’usage commercial ou non orientera les débats et réflexions puisque le législateur a pris des dispositions spécifiques en fonction de cette qualification. Une des limites observées est la proposition commerciale « déguisée » sous forme d’annonce sans but lucratif en valorisant le coût d’une sortie en mer bien au-delà du coût réel de celle-ci. De récents rapprochements voire rachats par des professionnels des plateformes collaboratives renforcent a fortiori le débat.

L’absence d’harmonisation de la réglementation avec une application différente selon les acteurs soulève également des conséquences importantes en termes de responsabilités et d’assurances. Enfin, avec un recul de quelques années, cette 4ème Journée donne l’occasion du retour d’expérience des dispositifs mis en place, mais également les perspectives d’évolution pour chacun des acteurs du marché, sous les angles juridique, économique, politique ou encore sociologique.

 8h45 – ACCUEIL DES PARTICIPANTS & CAFÉ DE BIENVENU

•   Discours introductif de M. Jérôme HEILIKMAN, Président de l’association Legisplaisance
• Allocution d’ouverture de M. Thierry COQUIL, Directeur des Affaires Maritimes

 10h-11h – QUALIFICATION DU NAVIRE ET DE SES USAGERS

Animateur : François MANDIN, Maître de conférences – UFR Droit de l’Université de Nantes

•  M. Xavier NICOLAS, Chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques, Direction des Affaires Maritimes, Ministère de la transition écologique et solidaire
• M. Ronan LE CLERC, Substitut du Procureur du Tribunal de Grande Instance de St Malo
• M. Guillaume HERVE, Chef du service des Gens de mer, Délégation à la mer et au littoral de l’Ille-et-Vilaine

 11h-12h – RESPONSABILITÉS JURIDIQUES ET ASSURANCES

Animateur : Geneviève REBUFAT – Avocate au Barreau de Marseille

•  Me Henry JEANNIN, Avocat au Barreau de Paris
• M. Lionel BOISMERY, Président d’April Marine
• Mme LE CORGUILLE, Directrice de la Société Atout Ports
• Mme DESMEAUX, Capitaine du Port de plaisance de Joinville-le-Pont

 15'/30‘ séquence d’échanges animée par M. Vianney DUPONT, Nautique Conseil

12H30-14H – COCKTAIL DEJEUNATOIRE AU RESTAURANT FONTENOY DE LA GRANDE ARCHE

14h-15h30 – CONCURRENCE ENTRE ACTIVITÉS COLLABORATIVES ET MODÈLES « HISTORIQUES» QUELS IMPACTS SUR LES MÉTIERS DE LA FILIÈRE NAUTIQUE ?

Animateur : Thomas DUPEYRAT, Odyssée Développement

•  M. Jimmy PAHUN, Député de la 2ème circonscription du Morbihan
• Fédération des Industries Nautiques (sous réserve)
• M. Antoine PENOT, Fondateur de Vogavecmoi
• M. Laurent CALANDO, Cofondateur et DG de SamBoat & M. Loïc BONNET, Président fondateur de Dream Yacht Charter

15h30-16h30– IMPACTS ET ADAPTATIONS FACE A UNE NOUVELLE CLIENTÈLE POUR LES PORTS ET STATIONS DU LITTORAL

Animateur : Adrien SANQUER – Société Wiinch

•  M. Philippe RICHARD, CEO de PhRI strategy
• Un représentant de la SELLOR
• Un représentant de l'Association Nationale des Elus du Littoral

 15'/30‘ séquence d’échanges animée par M. Vianney DUPONT, Nautique Conseil

17h - REMERCIEMENTS ET CLÔTURE DE LA JOURNÉE

Le rendez-vous annuel de la communauté du nautisme

La diffusion d’une information juridique, fiscale et économique de qualité autour de thématiques actuelles impactant le nautisme

Ateliers de travail d'analyses, témoignages et prospective

Ateliers de travail, des dialogues et l'expertise des intervenants (Elus, Etat, Collectivités, Ports de plaisance, Professionnels, Associations, particuliers)

Réseaux et échanges

Des Journées axées sur l'échange et la convivialité permettant de favoriser la formation d’un réseau d'intérêts mutuels

INSCRIPTIONS OUVERTES

Bulletin d'inscription en téléchargement

PARTENAIRES DE L’ÉVÉNEMENT