Des chiffres et des lettres

A mes amis, à mes collègues, aux tuteurs ou curateurs professionnels ou familiaux ….

Si la gestion du patrimoine de la personne protégée est une des missions premières de l'organe protecteur, elle peut plonger ce dernier face à de réelles difficultés :

• Tout d'abord pour établir l'inventaire, en début de mesure, dans le délai requis des trois mois : en raison du délai de réponse des banques notamment ou face à un patrimoine immobilier dispersé, démembré, ou tout simplement au cœur de conflits familiaux
• En cours de mesure lorsqu'il s'agit de financer un maintien à domicile ou une entrée en établissement et donc d'envisager la vente d'un bien immobilier versus la mise en location et son impact fiscal notamment ; le rachat sur des assurances vie mais lesquelles et comment ? …
• Mais encore lorsque les personnes protégées ont pris soin de diversifier leurs investissements au cours de leur vie et sont titulaires, à l'ouverture de la mesure, de comptes titres , de parts de SCPI ou sont associées de SCI familiales (situation de plus en plus fréquente aujourd'hui ).

Que ce soit pour remplir sa mission d'assistance en curatelle ou pour représenter la personne protégée en tutelle dans la gestion de son patrimoine en y apportant des soins prudents, diligents et avisés (selon la "formule consacrée"), ce tuteur ou ce curateur peut juger utile de se tourner vers un professionnel : le CGP.

Bonne démarche mais dans ce cas, vous vous rendrez compte très vite (ou vous avez déjà fait le constat) que vous troquerez vos OPCVM, Atout Pierre et relevés bancaires … contre d'autres acronymes tout aussi barbares : ORIAS, CIF, IOBSP, Anacofi, MIF 1 et sa petite sœur MIF 2 et enfin le pire de tous Tracfin (Ou peut-être Sapin 2 ?)

Deux solutions :

• S'enfuir avec Atout Pierre
• Ou tenter "d'entrer en relation".

Pour tous ceux qui ont choisi la première solution, nous nous quittons ici. Dommage !

Pour les courageux, je vous propose de décoder certains de ces acronymes barbares : 

• CGP : conseil ou conseiller en gestion de patrimoine

Son statut réglementaire (c'est-à-dire les règles auxquelles il sera soumis) dépend de son activité :

• Il peut être CIF : conseil en investissements financiers, ses conseils pourront porter sur les instruments financiers (actions, obligations …)
• Il peut être courtier en assurance : c'est-à-dire mandaté par son client pour trouver auprès d'assureurs le produit le plus adapté à sa situation (assurance-vie)
• IOBSP : intermédiaire en opérations de banque et services de paiement : pour faire très schématique il s'agit d'intermédiaires concernant les crédits (immobiliers, à la consommation…)
• Concernant l'immobilier, la loi Hoguet impose une carte professionnelle pour la location et gestion immobilière, les transactions ...

Pour les trois premières activités, un autre acronyme deviendra votre ami : ORIAS et son site internet.

Il permet de vérifier l'inscription d'un conseiller et pour quelle type d'activité (CIF, IOBSP ...). Facile !

Sans entrer dans les détails d'organisation de la profession, les CIF ont l'obligation d'adhérer à une association professionnelle telle que Anacofi-cif (et un de plus !).

La suite bientôt …