Devenez entrepreneur tout en restant salarié
Il arrive, et notamment en cette période de crise sanitaire provoquée par le Covid-19, qu'un ancien salarié ou jeune entrepreneur commence à réfléchir sur la mise en place d'un projet professionnel individuel. Lorsque les choses commencent à se concrétiser, il se tourne souvent vers le statut de micro-entrepreneur car la démarche est facile : en quelques minutes le statut est établi et l'entreprise est prête à démarrer son activité et faire des profits.
Comme tout chef d'entreprise, tout jeune entrepreneur doit bien réfléchir et se poser une question incontournable avant de se lancer dans la réalisation de son projet : quel statut juridique me correspond le mieux ? Cette interrogation est primordiale car elle aura des conséquences sur le régime fiscal et social de l'activité et de l'entrepreneur lui-même. Elle détermine également les démarches à effectuer lors de la création de l'entreprise ainsi que sa gestion fiscale, administrative ou sociale. Sur quels critères se déterminer ?
L'objectif est clair : éviter les démarches administratives complexes et nécessaires à la création d'une entreprise.
À ce moment-là précisément, ne vous précipitez pas. La vigilance doit être à son maximum, une étude approfondie des conséquences sociales et fiscales afférentes à ce statut doit être effectuée.
En effet, l'entrepreneur adoptant le statut de micro-entrepreneur peut payer cher, très cher et très vite, son choix. Sans parler des pertes des avantages résultant de la perte du statut salarié, le micro-entrepreneur cotise sur la base de son chiffre d'affaires sans pouvoir y déduire ses frais professionnels.
Ainsi avant d'appuyer sur le bouton « valider mon dossier » étudiez bien votre projet et pensez à la possibilité d'adopter d'autres formes statutaires qui peuvent vous offrir tous les avantages du statut salarié.
Au lancement d'un projet individuel et sans beaucoup d'investissement financier, il est possible, en effet, d'opter pour une structure de portage salarial ou d'une coopérative d'activité et d'emploi.
Le portage salarial
En vertu de l'article L1251-64 du Code du travail le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes.
Le mécanisme de ce mode d'entreprise est le suivant : l'entrepreneur souhaitant intégrer une structure de portage devient salarié (porté) mais conserve en même temps son statut d'indépendant. Par cette méthode de création d'entreprise le porté se charge également, lui-même, de la recherche des missions, de la négociation de ses contrats et de l'exécution de ses obligations. La structure de portage s'occupe uniquement de transformer le chiffre d'affaires réalisé en salaires.
Ainsi, l'appartenance à une structure de portage salarial comporte les différents avantages ressortissant du statut salarié et conserve toute l'indépendance recherchée par l'entrepreneur. En effet, du fait que l'entrepreneur est salarié de la structure, il bénéficie des avantages de ce statut. Il cotise ainsi à la sécurité sociale, à l'assurance chômage et à la retraite. Les cotisations sociales et patronales sont généralement récupérées sur le chiffre d'affaires par la structure de portage qui assume leur versement aux organismes compétents et se rémunère elle-même par une commission. Celle-ci est généralement calculée sur un pourcentage du chiffre d'affaires pouvant aller de 5 à 15 % HT.
En outre, à la différence de l'autoentrepreneur, le porté peut se faire rembourser ses frais professionnels et déduire les sommes soumises aux cotisations sociales et à l'imposition de sa recette imposable.
Toutefois, ce statut s'adresse aux entrepreneurs ayant le statut de cadre pouvant exercer leur profession de manière indépendante et autonome et avec un minimum de chiffre d'affaires. Ce statut est adapté aux entrepreneurs souhaitant exercer une activité à titre principal et de manière régulière. Il convient plus particulièrement aux activités libérales et notamment celles du conseil.
De plus, il est interdit à une entreprise cliente de recourir à un salarié porté pour l'exécution d'une tâche relevant de son activité normale et permanente. Ce mode de recrutement est permis uniquement lorsque le porté exécute une tache occasionnelle ou prestation ponctuelle nécessitant une expertise particulière dont ne dispose pas la société cliente.
La coopérative d'activité et d'emploi (CAE)
Peut-être le moins connu des dispositifs pour les travailleurs indépendants, ce mode d'entrepreneuriat est né dans les années 1990. Il s'agit d'un regroupement économique et solidaire de plusieurs entrepreneurs permettant la création et le développement d'activités économiques par des personnes physiques. Le statut des CAE et leur fonctionnement ainsi que le statut des entrepreneurs salariés a été reconnu par l’État en 2015.
Par l'intégration d'une CAE un entrepreneur obtient, comme c'est le cas dans les structures de portage, les mêmes avantages dont bénéficie un salarié. L'entrepreneur devient salarié de la structure et tout en conservant son indépendance et bénéficiant ainsi des avantages sociaux du régime des salariés. En outre, les CAE sont reconnues par l'importance et la qualité des formations dont bénéficient ses membres et notamment dans le développement de leurs projets. Plus encore, l'entrepreneur n'aura plus à se soucier des procédures administratives accompagnant la création de son entreprise. Il bénéficiera en effet de la gestion administrative, fiscale et comptable mutualisée au sein de la structure. Ce cadre lui permet donc ainsi de se concentrer sur son activité, avec une sécurité accrue.
À cela il faut reconnaître qu'une CAE est considérée comme une réelle plateforme entrepreneuriale et génératrice d'opportunités en terme de développement, d'innovation et d'apport d'affaires. Elle a en effet l'avantage de permettre aux entrepreneurs regroupés au sein d'une même structure de partager et développer leurs expertises et d'échanger sur leurs retours d'expériences. Elle permet également à ses membres, s'ils le souhaitent, de s'y associer.
En contrepartie, un entrepreneur salarié rémunère sa CAE par une participation prélevée mensuellement (entre 7 et 20 %) le plus souvent calculée sur la base de son chiffre d'affaires. À cela il faut ajouter le coût mutualisé de l'assurance couvrant l'activité (15€ à 60€/mois selon l'activité).
Ces structures sont souvent adaptées pour des entrepreneurs souhaitant exercer une activité complémentaire à leur activité principale ou en temps partiel.
Il faut préciser que l'appartenance à l'une ou l'autre de ces deux structures ne se fait pas en quelques minutes comme c'est le cas pour obtenir le statut autoentrepreneur. Ainsi, un entrepreneur souhaitant devenir salarié de l'une de ces deux structures doit les contacter au préalable et expliquer son projet avant de se faire intégrer. Cela constitue également un avantage supplémentaire par rapport au statut d'autoentrepreneur puisque si une personne n'arrive pas à intégrer ces structures cela constituerait un indicateur que son projet n'est pas encore prêt. Même si certaines de ces structures proposent de nombreuses formations et un accompagnement pour les entrepreneurs qui ne sont pas encore prêts à lancer leur projet, la démarche d'intégration, elle-même, permettra aux nouveaux entrepreneurs à casser une barrière psychologique, à connaître les difficultés de leurs projets, à cerner ses risques et se préparer au lancement de son projet.
Pour aller plus loin :
- https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31620
- https://cooperer.coop/ (réseau des CAE)