Diffamation en ligne : obtenir réparation de son préjudice sans déposer plainte

C’est suffisamment connu : la justice pénale est bien encombrée pour s’embarrasser de tout.

La diffamation n’y échappe pas. Lorsque votre entreprise en est victime, vous pouvez agir par vous-même devant le juge pénal en faisant citer le diffamateur ou déposer plainte pénale avec constitution de partie civile directement. Dans ces hypothèses, sauf à dire que le diffamateur n’y soit pas allé de main morte, sa condamnation reste très aléatoire. Il trouvera toujours un motif pour dire qu’il l’a fait de bonne foi, sans compter les délais de jugement.

Or, ce qui importe votre entreprise dans ces cas, c’est tout d’abord que les commentaires en ligne diffamants soient retirés et que vous puissiez obtenir une indemnisation de votre préjudice rapidement.

Le code de procédure civile vous permet d’agir par la voie du référé d’heure à heure.

Sous réserve que vous ayez dûment fait constater par Commissaire de justice les commentaires diffamants, demandé au diffamateur leur retrait (si cela est possible), et dans tous les cas sollicité leur retrait auprès de la plateforme sur laquelle ceux-ci ont été publiés, vous pouvez saisir le juge civil en urgence.

Vous pouvez lui demander qu’il soit ordonné le retrait des commentaires qualifiant votre entreprise de voleur, d’escroc, car c’est l’urgence.

Mais indépendamment de cette demande, même si le diffamateur retire ses commentaires, vous pouvez demander l’octroi d’une provision sur dommages intérêts.

Seule exigence votre célérité à agir. Car, le juge des référés reste le magistrat de l’urgence et de l’évidence.

(T.J., Senlis, 20 février 2024, R.G. n°23/00600)

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