CSE : musclez votre commission SSCT !
Le réglement intérieur, roue de secours de l'accord CSE

CSE : musclez votre commission SSCT !

40% des entreprises sont à la traîne : la bascule CSE était obligatoire avant 2020. Par contre, la signature du règlement intérieur est moins impérative : une aubaine, en définitive. Car mieux vaut prendre un peu de temps avant de signer ce dispositif voté à la majorité. Notamment pour compenser les oups de l’accord CSE. Voici quelques recommandations SSCT à introduire dans le règlement intérieur :

  1. Reconduire les traditionnelles prérogatives CHSCT à la commission SSCT (ex : alerte, enquête, inspection et de réunions ordinaires et extraordinaires) en y ajoutant celle d’analyser les "conditions de travail" (plus exhaustif qu'une simple analyse de risque) ;
  2. Préserver la possibilité pour la commission SSCT de solliciter les représentants de proximité sur tous sujets ;
  3. Conférer à la commission SSCT la possibilité de mobiliser/inviter tous les membres de droit (ex : inspecteur du travail, médecin du travail, ingénieur CRAMIF/CARSAT, chef d’établissement) ;
  4. Outre le transfert des prérogatives CSE de prévention santé au travail vers sa commission SSCT, lui déléguer aussi son pouvoir de décision sur ces sujets (en dehors de missionner un expert) fait gagner beaucoup de temps.
  5. Préciser dans le règlement intérieur ce qui relève d’un évènement exceptionnel afin de ne pas consommer trop vite les heures de crédits d’heures de délégation. (exemple : les temps d’interface et de réunion lors d’une expertise non récurrente). Dans la même optique, les heures dédiées aux inspections courantes peuvent être considérées comme du travail effectif si vous arrivez à le négocier…
  6. Le « graal » ? Intégrer la prise en charge intégrale des expertises par l’entreprise.

En définitive, les besoins de consolider le règlement intérieur ne se restreignent pas à la commission SSCT. Parce qu’«un autre dialogue social est possible», nous proposons une lecture critique de votre accord CSE pour étudier les possibilités de le faire évoluer. Dans le bon sens. Hugo EZAN - APRISM - Expert Qualité du Travail et de l’Emploi Partenaire de CE CONSULTANT.

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