CSE : l'urgence du moment.

Cher(e)s collègues. Si vous n'avez pas entamé les négociations de mise en place du CSE, il y grande urgence. Le CSE doit impérativement voir le jour le 1er janvier 2020 au plus tard. En cette fin mai 2019, il vous reste donc 4 mois pour conclure votre accord avec les syndicats représentatifs des salariés. En effet, le processus électoral qui suivra la signature de cet accord doit commencer 90 jours avant le premier tour : le 1er octobre 2019, au plus tard.

Ce chantier se surajoute aux évalutions internes et externes, à l'effectivité de l'obligation de CPOM, à la transformation de l'offre médicosociale, au RGPD pour les retardataires, etc... Et ce, bien entendu, sans préjudice du coeur de métier et du pilotage des équipes, qui ne sauraient être mis en sommeil. Le négliger, toutefois, vous expose à de graves désagréments : sanctions pénales, paiements de dommages et intérêts aux salariés qui en feraient la demande, paralysie de certaines de vos prérogatives d'employeur.

Avant le CSE, l'on pouvait s'en remettre à la loi et aux règlements pour faire vivre les institutions représentatives du personnel (IRP). Désormais, l'animation de ces dernières est régie par un accord d'entreprise qui doit de toute façon et à tout le moins prendre en compte tous la multitude de textes qui réglementaient les DP, le CE et le CHSCT.

Du côté de nos partenaires syndicaux, grande est l'amertume provoquée par la réduction des temps de délégation et par la fin de l'obligation, pour l'employeur, de convoquer les suppléants aux réunions du CSE.

Du côté employeurs, que nous sommes par délégation, ne nous réjouissons pas trop vite de la réduction de moitié du nombre de réunions obligatoires: 6 réunions mensuelles de CSE au lieu de 12 réunions de C.E (pour les organisations de taille moyenne) et de 4 réunions de CHSCT. Sur ces 6 réunions annuelles, 4 doivent impérativement être dédiées aux questions de santé et de sécurité au travail avec les mêmes invités obligatoires que précédemment: Médecin du travail, DIRECCTE, CARSAT. Ce qui revient à dire que les 2 réunions obligatoires restantes ne pourront suffire à traiter toutes les questions et consultations incontournables qui nous échéaeint dans le cadre du C.E. : budgets prévisionnels, budgets alloués, plan de formation, bilan social annuel, etc.

L'écueil serait de galvauder ou la politique de santé au travail ou la politique socio-économique, ou les deux, en s'en tenant à ces 6 réunions. Avec un risque immédiat d'insatisfaction des collectifs de travail, et un risque médiat de condamnations judiciaires. A moyen terme, la Cour de cassation ne manquera certainement de refroidir les employeurs qui se seront trop vite réjouis de cette disposition des ordonnances Macron.

Une autre difficulté, enfin, touche à leur motivation des salariés pour se porter candidats. Hormis les situations passées ou présentes où les mêmes étaient élus dans tous les mandats, nous aurons observé que certains se plaisaient dans les fonctions de DP, d'autres s'invetissaient plus volontiers dans les questions d'emploi et d'employabilté au C.E, d'autres enfin déployaient leur sensibilité aux questions de santé et de sécurité au sein du CHSCT. Désormais, les élus du CSE devront endosser toutes ces dimensions. Il appartient donc aux syndicats (ou aux collectifs de travail en cas de second tour) de panacher leur listes pour que toutes ces sensibilités soient représentées. Pour les IRP finissantes élues avant la loi Rebsamen de 2015, la seconde vague de difficulté est de concilier ce panachage avec l'obligation de proportionnalité de genres. C'est donc la chasse aux vocations.

En 2018, en qualité de Directeur général dans le champ médicosocial, j'ai eu la faveur de négocier un accord de mise en place du CSE avec 3 syndicats (CFDT, FO et SUD). Nous avons tranquillement soldé ce chantier en 6 mois. Aujourd'hui Consultant indépendant sous le régime du portage salarial, je propose aux PME dénuées de DRH mon assitance dans la négociation de ce type d'accord. Sans engagement de votre part, n'hésitez pas à prendre un premier avis sur mon adresse mail : pichdaniel9@gmail.com

Bien à vous.