En 2016 misez sur "l'amiable" : tome II

En début d'année l'équipe Restructuring d'Aston société d'Avocats rappelait les raisons pour lesquelles miser sur les procédures amiables (conciliation et mandat ad'hoc) était un bon investissement pour anticiper les difficultés des entreprises.  

A l'heure de faire le bilan du premier semestre d'activité nous pouvons noter une tendance haussière du recours aux procédures amiables et un maintien du nombre de dossiers en procédures collectives classiques. L’équipe Restructuring d'Aston société d'Avocats a eu l’occasion d’ouvrir plusieurs procédures de conciliation et a ainsi permis à des sociétés, issues de secteurs d’activité variés et confrontées à différents types de difficultés, de relancer leur activité et de préserver leurs actifs.

Quelques exemples de procédure de conciliation mises en œuvre au cours du premier semestre 2016 :

1. Procédure de conciliation aux fins de renégocier un marché public avec une collectivité publique : marché public dont les modalités économiques d'exploitation s'avéraient déséquilibrées et générant un risque de cessation des paiements du titulaire dudit marché public.
2. Procédure de conciliation aux fins de négocier un encours fournisseur élevé afin de permettre le rétablissement de concours bancaires dans le but d'éviter à terme la cessation des paiements.
3. Procédure de conciliation aux fins de déterminer les modalités de sortie d'un associé dont le maintien bloquait l'entrée un éventuel investisseur. Blocage qui à terme aurait pu avoir comme conséquence la liquidation judiciaire de la société.
4. Procédure de conciliation ouverte au profit d'une société civile de participation financière afin de négocier les conditions de cession d'une dette bancaire dans un climat de dénonciation des concours bancaires.

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Pour mémoire :

• La procédure de conciliation est l’une des procédures phare en matière de prévention des difficultés de l’entreprise. Elle permet en effet aux sociétés faisant face à des difficultés juridiques, économiques ou financières et n’étant pas en état de cessation des paiements depuis plus de 45 jours, de nommer un conciliateur, généralement administrateur judiciaire, pour les aider à régler leurs difficultés dans un cadre juridique apaisé et sous l’égide du Président du Tribunal de commerce.

• L’ordonnance du 12 mars 2014 a fait de la conciliation un véritable mode de négociation avec les créanciers et a élargi le champ d’action du conciliateur, qui peut désormais, dans le cadre des missions qui lui sont confiées par le Président du Tribunal de commerce, négocier avec les Parties une cession en amont des actifs et activités de la société par l’intermédiaire d’un Prépack cession ou encore favoriser les apporteurs en « New Money », leur garantissant, moyennant l’apport de financement nouveau dans la société permettant de surmonter les difficultés économiques et de maintenir son activité, un rang privilégié de créancier dans l’hypothèse de l’ouverture d’une procédure collective.

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Equipe Restructuring Aston Avocats - 29 juin 2016